Obligatoire lors de la souscription d’un crédit immobilier, l’assurance emprunteur protège le particulier en cas de défaillance pour rembourser (maladie, invalidité…). Pour en bénéficier au meilleur prix, certains souscripteurs sont tentés d’embellir la réalité et de faire de fausses déclarations. Mais attention, falsifier la vérité n’est pas sans risque.
À quoi sert l’assurance emprunteur ?
L’assurance emprunteur est exigée par la quasi-totalité des banques lors de la souscription d’un emprunt. Elle sert à couvrir le particulier lors de l’achat de son futur logement. Ainsi, l’emprunteur et le prêteur (l’organisme bancaire) sont protégés. Si survient une invalidité, ou un décès voire une longue période de chômage, l’assurance prend le relai pour le remboursement du crédit immobilier. L’emprunteur défaillant est tranquillisé et la banque perçoit les mensualités. Mais en fonction de l’état de santé du particulier, de ses habitudes, de son mode de vie… le montant de l’assurance emprunteur peut considérablement varier. C’est pourquoi, certains emprunteurs sont tentés de mentir, un peu, sur leur réalité.
La tentation de la fausse déclaration
Sachant que l’assurance représente un coût non négligeable dans un crédit immobilier (entre 60 et 120 euros par mois environ), obtenir le meilleur prix est une préoccupation pour tous les emprunteurs. Malheureusement, les banque ont un portrait bien arrêté de l’emprunteur idéal. Il doit notamment avoir un emploi stable (CDI et s’il est fonctionnaire, c’est encore mieux !), être en bonne santé physique, être en bonne santé mentale, ne pas fumer… Une liste d’exigences qui peut évidemment faire grimper le coût de l’assurance. C’est pourquoi, certains candidats à l’achat font tout simplement de fausses déclarations. Comment ? En remplissant le questionnaire de santé imposé de manière erronée. Ce sont chaque année des milliers de dossiers frauduleux qui sont recensés. Face à ce phénomène, les banques n’hésitent plus à mener des contre-visites chez les particuliers.
Les risques du mensonge
Si mentir est tentant, les conséquences pourraient bien vous en dissuader. S’il est démontré que l’emprunteur a délibérément menti, il peut voir son contrat résilié mais aussi une amende de 40 000 euros réclamée voire 5 ans d’emprisonnement à effectuer selon l’article L113-8 du Code des assurances. Un risque que personne n’a envie de prendre !
Le droit de déléguer son assurance emprunteur
Quasi systématiquement, une banque propose sa propre assurance emprunteur au particulier qui souscrit un emprunt. Mais l’emprunteur a le droit de déléguer l’assurance et de faire jouer la concurrence. Il est en effet possible d’être assuré dans un autre organisme si celui-ci propose des tarifs plus intéressants. Une condition cependant : que le niveau de garantie soit égal ou supérieur à celui exigé par la banque prêteuse.
