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Immobilier : la place du local à vélos dans les copropriétés

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Grandes, moyennes comme petites, les villes ont vu l’engouement pour le vélo se confirmer ces dernières années. De plus en plus de citadins ont choisi de laisser leur véhicule au garage ou tout simplement de s’en séparer pour des questions économiques, écologiques mais aussi pratiques. Avec cet essor du mode doux, la question du stationnement dans l’espace urbain mais aussi et surtout dans les copropriétés se pose nécessairement. Quelle est la place du local à vélos ? Quelles sont les solutions d’aménagement dans un immeuble collectif neuf comme ancien ? Quelles sont les obligations ? Zoom sur cette tendance qui traduit pleinement les préoccupations des Français.

La nécessaire généralisation du local à vélos dans les copropriétés

Pourquoi les Français plébiscitent le vélo pour leurs déplacements ? La raison principale est évidemment un facteur économique. Les trajets à vélo sont beaucoup moins onéreux que les trajets en voiture ou même à scooter. Pas d’essence, pas de réparation ou presque, le deux roues est un mode de transport doux qui ne coûte rien. Mais pédaler a également des vertus santé, séance de sport quotidienne et facile à réaliser. Enfin, la préservation de l’environnement étant dans tous les esprits, qui dit trajet à vélo, dit pas de rejet de CO2. Un calcul gagnant à tous les coups !

La problématique ? Les particuliers sont confrontés à un manque important d’infrastructures pour garer leurs vélos de manière 100% sécurisée. Pour les encourager encore davantage à délaisser les voitures, c’est donc l’aménagement d’un local à vélos sécurisé dans chaque immeuble collectif qui est nécessaire.

Si les programmes immobiliers neufs intègrent systématiquement un local à vélos, les collectifs anciens ne sont pas toujours adaptés à un tel équipement. Mais pour que la pratique se pérennise, toutes les copropriétés vont devoir s’y (sou)mettre.

Ce que dit la loi en matière de local à vélo dans les copropriétés

Depuis 2012, chaque copropriété récente doit aménager un local à vélos, un espace dédié pour que les résidents puissent stationner leurs deux roues de manière sécurisée. Mais attention, cette décision est soumise au vote des copropriétaires lors de l’Assemblée Générale. Ce point peut en effet être ajouté à l’ordre du jour grâce à la loi n°65-557 du 10 juillet 1965.

Dans le cas d’un programme immobilier neuf, l’article R111-14-4 du code de la construction et de l’habitation indique qu’une copropriété de deux logements ou plus doit impérativement proposer un local à vélos.

Et pour que la loi soit respectée, l’espace vélos doit être sécurisé via un système de fermeture dédié ET d’un dispositif fixe permettant d’attacher les deux roues. Autres obligations, le lieu dédié au local à vélos doit être couvert, éclairé et facile d’accès depuis tous les points d’entrée de l’immeuble. Enfin, le local à vélos peut être situé en rez-de-chaussée ou en sous-sol.

Le local à vélos, un levier de plus-value

Parmi les avantages de l’immobilier neuf, les équipements communs avec en tête de liste le local à vélos. Dans la ville du futur, la Smart City de demain, la mobilité douce est à l’honneur. Les voitures sont laissées de côté au profit des modes de transports doux et/ou communs. La présence d’un local à vélos sur leur lieu de vie est donc indispensable pour les citadins.

En matière d’immobilier, cet espace sécurisé est ainsi un véritable atout de vente. Plus encore, le local à vélos fait grimper la valeur de l’appartement neuf, répondant aux besoins et attentes des futurs propriétaires.

En vous tournant vers un programme immobilier neuf en France, vous avez donc la certitude de profiter d’un local à vélos pour votre quotidien OU d’en offrir l’accès à vos locataires si l’achat est destiné à la location. Et dans quelques années, la plus-value est assurée !

De nouvelles obligations pour les copropriétés en fin d’année

Dès le début d’année prochaine, les copropriétés qui possèdent des places de stationnement pour les voitures devront également proposer un local à vélos sécurisé et intégrer un emplacement par logement dans ce dernier.

Il s’agit d’une évolution majeure qui traduit du déploiement massif de ce mode de transport dans les villes. Pour rappel, la loi ALUR de 2014, Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové avait imposé que tous les immeubles pourvus de places de stationnement pour les voitures fassent de la question des travaux visant à créer des places sécurisées pour les vélos une mention à l’ordre du jour de l’AG (cf article 24-5 de la loi de 1965).

Depuis 2019, la loi d’orientation des mobilités permet aux copropriétaires qui le souhaitent de réaliser les travaux à leurs frais si les autres copropriétaires sont défavorables à la création d’un local à vélos. Logiquement, les emplacements sont alors réservés à ceux qui en ont assumé les frais.

Enfin, un décret plus récent (25 juin 2022) sera appliqué en cette fin d’année. Il entre plus en détails sur la place du local à vélos dans les copropriétés et sur la sécurité. Ces espaces devront ainsi prévoir des dispositifs fixes pour stabiliser les vélos et les attacher par la roue ou par le cadre.

L’arrêté du 20 juin 2022 précise quant à lui le nombre de places à prévoir, un nombre défini en fonction de l’importance de l’immeuble. Dans le cas d’un programme immobilier neuf, le local à vélos doit proposer au moins une place par logement de type studio, 1 pièce et 2 pièces et au moins deux places par logement de type 3 pièces et plus. Dans le cas d’un logement ancien, une seule place par logement est demandée.

Jusqu’à présent, le cas des copropriétés sans place de stationnement reste en suspens. Elles n’ont pour l’heure aucune obligation de songer à créer un local à vélo lors de leurs AG. Pour la Fédération française des usagers de bicyclette ou FUB, « Le stationnement sécurisé des vélos reste encore un combat quotidien, surtout en copropriété, et il est dommage que bon nombre d’immeubles puissent s’exonérer de la réflexion ».

Quelle est la dimension d’un local à vélos ?

Il n’y a pas une règle en la matière mais sachez que la surface d’un local à vélos dépend du PLU ou Plan Local d’Urbanisme de votre ville de résidence et de la superficie de l’immeuble. Des dispositions peuvent être consignées dans les documents d’urbanisme, il faut donc s’y soumettre.

Sans précision dans les différents documents, le cadre est dicté par l’article R111-14-4 du CCH. Dans le local à vélos, chaque logement possède une superficie de 0,75 m² pour les 2 pièces ou moins ou de 1,5 m² pour les 3 pièces ou plus. Une norme qui peut être complétée par le bon sens. Lors de la création d’un local à vélos, plusieurs éléments sont à prendre en compte :

  • Le nombre de pistes cyclables à proximité. Plus il y en a, plus les cyclistes seront nombreux dans la résidence.
  • La facilité pour garer un véhicule à proximité. En cas de difficulté, les résidents se tourneront plus volontiers vers le vélo.
  • La desserte des transports en commun non loin. Bus, métro ou encore tramway font concurrence à l’usage du vélo.

 

Vous vivez en copropriété ? Votre résidence est-elle équipée d’un local à vélos sécurisé ? En faites- vous usage ?

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