Logements énergivores : une nouvelle taxe pour les vendeurs ?

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La lutte contres les logements énergivores est plus que jamais d'actualité. L'examen du projet de loi Énergie et climat a mené à un vif débat autour des passoires énergétiques le mois dernier. Certains politiques veulent faire pression sur les propriétaires lors de la vente du bien en les taxant. Une mesure qui divise et qui fait suite à différentes pistes déjà évoquées dans le passé. Explications.

Les logements énergivores dans le collimateur


Ce n'est pas un secret, les politiques se penchent depuis plusieurs années sur le cas des logements énergivores, ces passoires thermiques très mal isolées qui affichent un DPE F ou G. Aujourd'hui, il y en aurait 3,1 millions dans le parc locatif privé, soit environ la moitié des biens mis en location en France.


Jusqu'à présent, la mesure phare évoquée était l'interdiction formelle de mettre ces logements en location. Une sanction portée par le gouvernement Macron qui avait pris des engagements pour 2025. À cette sanction était couplée une aide financière pour remettre le logement en état, faire les indispensables travaux puis le relouer. L'avance de trésorerie devait ensuite être remboursée lors de la transmission du bien ou de sa vente.

Peser sur la vente des logements énergivores


C'est une autre piste qui avait ensuite été étudiée en 2019. Après analyse, l'Inspection générale des finances et du Conseil général de l'environnement et du développement durable avait proposé trois mesures choc à savoir :


• Mettre en avant le DPE dans la définition légale du logement décent pour, ensuite, pouvoir sortir les logements dits "indécents" car trop énergivores de la location,
• Obliger les propriétaires à effectuer un DPE à l'occasion d'une location ou d'une mutation,
• Séquestrer une partie du montant de la vente du bien s'il ne respecte pas les critères de performance énergétique.


Ces mesures proposées avaient finalement été délaissées, classées sans suite pendant quelques mois. Mais le texte est finalement ressorti du tiroir pour être examiné lors de l'Assemblée du projet de loi Énergie et climat. Il est d'ores et déjà passé devant la commission du développement durable et celle des affaires économiques.

Ce que dit et veut le texte sur les logements énergivores


Le texte présenté fait état de plus de 60 amendements relatifs aux passoires thermiques ou aux logements énergivores. La totalité de ces derniers ne visent pas à sanctionner les propriétaires de ces biens, mais leur présence en grand nombre démontre la volonté de se pencher sur la question et d'agir rapidement.


Si ces amendements reprennent largement les propositions faites en 2018, certaines ont d'ores et déjà été adoptées. C'est le cas de l'amendement porté par Matthieu Orphelin, député Maine-et-Loire concernant l'intégration des critères d'isolation pour définir les caractéristiques d'un logement décent. Un autre amendement porté cette fois par Anthony Cellier, député du Gard a également été adopté. Il implique la taxation des propriétaires vendant un logement énergivore qualifié de passoire thermique. Plus concrètement, cette taxe d'un maximum de 5% serait séquestrée au profit de la rénovation du bien par une entreprise agréée. Les travaux seraient alors nécessairement intégrés dans les étapes de la vente.


Si cette dernière mesure est définitivement adoptée, elle fera l'objet d'une phase expérimentale pendant deux ans dans les zones tendues.


Rendez-vous dans quelques semaines pour savoir si ces mesures qui divisent la majorité seront finalement adoptées.


Que pensez-vous de ces dispositifs phares pour lutter contre les passoires thermiques ? Avez-vous d'autres idées ?

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