Plus de concurrence pour les tarifs de l'électricité

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Davantage de concurrence pour des tarifs plus équilibrés, une énergie propre et renouvelable : ce sont les axes de la réforme du marché européen de l'électricité votés par le Parlement européen le 26 mars 2019. Le ministre de la Transition écologique, François de Rugy, annonçait par ailleurs sur CNEWS vouloir amorcer un autre mode de calcul des tarifs de l'électricité au moment où une hausse de 5,9% sur le tarif bleu est prévue (pour cet été). Un marché de l'électricité en pleine ébullition.

 

Vers un marché européen de l'électricité propre et flexible

Depuis 2009, les règles concernant le marché européen de l'électricité n'avaient pas été revues. Le Parlement européen a adopté le 26 mars dernier quatre lois qui devraient conduire à sa réforme. Quatre lois qui répondent à des objectifs bien précis en vue d'un marché de l’électricité propre et flexible.

Premier objectif

« Une énergie propre pour tous les Européens » avec 32% d'énergies renouvelables en 2030. A terme, l'objectif est de supprimer les énergies fossiles au profit des énergies renouvelables. Pour permettre cette transition, l'Union européenne (UE) va assouplir les règles d'approvisionnement des énergies renouvelables pour faciliter leur commerce au-delà des frontières et ouvrir le marché.

Deuxième objectif

L'UE veut assurer la fiabilité du réseau d'électricité pour prévenir et pallier les coupures, les pannes pendant les périodes de grand froid. Une autorisation continuera à être donnée par l'UE pour que les États accordent des subventions aux centrales à énergies fossiles afin qu’elles restent « en veille » et puissent être sollicitées en cas de forte demande. Mais cette pratique sera strictement encadrée à partir de 2025. Une évaluation des risques de pénurie et une coopération d'approvisionnement entre États seront exigées.

Des règles encadrant le marché de l’électricité au profit des particuliers

Plus de souplesse et de transparence

L'UE veut permettre aux particuliers de réaliser des économies en favorisant :

• Le changement de fournisseur : pouvoir facilement résilier son contrat et en souscrire un nouveau en trois semaines, et ce, sans frais (avec un objectif de délai de 24h en 2026) ;
• Le paiement des consommations d'électricité réelles et non estimées par la généralisation des compteurs intelligents. Les consommateurs pourront disposer de moyens pour comparer les tarifs et bénéficier d'une facture plus explicite ;
• L'accès à l'électricité pour des familles modestes en cas de hausse importante de prix. Pour éviter la précarité énergétique, l'UE autorise chaque État à décider de règles temporaires tarifaires jusqu'à 2025.

 

Une ouverture à la concurrence des tarifs d'électricité

Une augmentation de 5,9% des tarifs réglementés d'électricité est annoncée pour l'été 2019, résultat de l'augmentation des prix sur le marché européen. Une hausse sur laquelle le gouvernement français n'aura pas de prise puisqu'elle est prévue par la Commission de régulation de l'énergie. De quoi faire grincer des dents les 25 millions d'abonnés au tarif bleu concernés.

Pour permettre le choix d'un contrat électrique dont la tarification s'appuierait sur les prix du marché, l'Agence de coopération des régulateurs de l’énergie a conclu un accord pour ouvrir davantage à la concurrence et réglementer le marché.

En réaction à cette augmentation, le ministre de la Transition énergétique, François de Rugy, expliquait sur CNEWS vouloir proposer un « nouveau mode de calcul l'année prochaine » des tarifs. Une annonce bienvenue quand des hausses telles que celles annoncées sont prévues dans un contexte déjà tendu en matière de pouvoir d'achat. Pour l'instant, le gouvernement est dans l'obligation de suivre la loi. Mais, revoir le mode de calcul permettrait à l'avenir de ne pas subir de telles augmentations sans moyen d'action.


Quid de l’énergie nucléaire pour plus de concurrence sur le la marché de l’électricité

Autre point annoncé par le ministre, les concurrents d'EDF pourraient avoir à l'avenir davantage accès à l'énergie nucléaire qu'EDF est chargé de leur vendre selon le dispositif Arenh (Accès Régulé à l'Electricité Nucléaire Historique). Créé par la loi Nome en 2010, ce dispositif visait une concurrence plus équitable entre tous les fournisseurs pour disposer de l'énergie nucléaire à un prix réglementé. Mais tous, y compris EDF, souhaitent que l'Arenh soit revu. 

Pour l'UE, le marché de l'électricité doit évoluer vers une énergie propre, fiable et renouvelable. Pour l'instant, les accords signés par le Parlement européen restent en attente d’approbation par les ministres et de publication au Journal officiel de l'UE. En France, les idées sont lancées pour aller dans le sens de tarifs plus abordables. 2020 nous dira comment ces idées évoluent et sont appliquées…

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