Propriétaire ou locataire de votre résidence principale en 2019, vous pouvez encore bénéficier du CITE, Crédit d'Impôt Transition Énergétique, pour financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique de votre logement, sous certaines conditions. Explications.
Le CITE, qu'est-ce que c'est ?
Le CITE, c’est un crédit d'impôt qui permet de déduire de l'impôt sur le revenu une partie du montant des dépenses réalisées pour améliorer l'efficacité énergétique d'un logement. En cas de crédit d'impôt supérieur au montant de l'impôt à payer, l'excédent de crédit est remboursé. Depuis 2014, date de création du CITE, chaque année l’État, à travers la loi de finances, met à jour les règles d'application. Le CITE devait disparaître fin 2018 mais l'article 57 de la loi de Finances 2019 le reconduit d'un an. En 2020, il devrait être converti en prime pour les ménages modestes. Le montant du CITE correspond à un pourcentage appliqué au montant des dépenses réalisées en matériaux, équipements et appareils éligibles.
Le taux est défini par la loi. En 2018, le taux du crédit d’impôt était de 15 % ou de 30 % du montant des dépenses engagées, en fonction de leur nature. En 2019, les travaux de remplacement des fenêtres, qui avaient été exclus en juillet 2018 du champ du CITE, sont réintroduits au taux de 15 % dans la limite de 100 euros par fenêtre. Une mesure vue comme utile, en faveur du pouvoir d'achat des ménages, attendue par les professionnels du bâti-ment. De même en 2019, de nouvelles dépenses comme la dépose d’une chaudière fioul permet de bénéficier d’un CITE de 50 % dès le 1er janvier. L'avantage fiscal est plafonné à 8 000 euros (16 000 euros pour un couple, plus 400 euros par personne à charge) sur une période de cinq ans.
Comment bénéficier du CITE ?
Un mode d’emploi simple qui impose certaines conditions d’ancienneté du logement et le choix de professionnels reconnus. Le CITE s'applique aux travaux d'économies d'énergie de l'habitation principale (maison individuelle ou appartement en copropriété), qui doit avoir été construite depuis plus de 2 ans. Que vous soyez locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit, vous pouvez en bénéficier, sans condition de ressources, mais devez être fiscalement domiciliés en France. Des indicateurs de performance des matériaux et équipements sont à respecter. Vous devez faire appel à un professionnel labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) qualifié QualiBois, QualiPAC, QualiBat... Cette contrainte vise à garantir l'efficacité des travaux engagés en faisant le choix de professionnels formés qui vous conseilleront.
Le mode d’emploi du CITE exige l’étude de l’éligibilité des travaux projetés. Pour favoriser la transition énergétique, de nombreux travaux ont été rendus éligibles au CITE par la loi. Attention toutefois, la main-d’œuvre n'est pas forcément éligible au CITE selon la nature des travaux. Sur le site de l'Ademe, vous pouvez consulter la liste des matériels et travaux éligibles avec les caractéristiques et performances attendues et également les plafonds de dépenses. Les grandes catégories de dépenses sont celles concernant :
• Les équipements de chauffage et de programmation de chauffage (matériel et pose) (hors chaudière fioul) ;
• Les travaux d’isolation (matériel et pose) ;
• Les équipements de production d’énergie fonctionnant à partir d’énergies renouvelables (matériel) ;
• L’accompagnement par des professionnels pour un audit énergétique réalisé en dehors de l’obligation réglementaire.
Des modifications (restrictions ou au contraire élargissements) ont été apportées en 2018 et en 2019. L'article 182 de la loi de finances pour 2019 précise les modifications à compter du 1er janvier 2019, consultables sur le site economie.gouv (CEDEF). Parmi ces modifications : la réintroduction des travaux de remplacement des fenêtres et la dépose d'une cuve à fioul. En termes de démarches administratives, il faut conserver les justificatifs des dépenses et effectuer sa déclaration de revenus sur laquelle sont mentionnées les dépenses engagées (année suivant le paiement des travaux).
Le CITE est cumulable avec d'autres aides : la prime énergie, l’éco-prêt à taux zéro, certaines aides locales, les aides publiques de l’Anah, ainsi que la TVA à taux réduit (5,5 %). De nombreuses aides dont l'objectif est d'inciter la rénovation d'habitations énergivores et permettre un meilleur confort pour les occupants.
Le CITE vous incite-t-il à engager des travaux de rénovation énergétique en 2019 ?
