Immobilier et développement durable : 6 dispositifs à connaître

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Pour allier immobilier et développement durable, les propriétaires peuvent aujourd’hui faire appel à plusieurs dispositifs. Petite présentation pour en faire de véritables atouts dans la valorisation du patrimoine immobilier.

Développement durable et DPE


Le DPE ou diagnostic de Performance Énergétique permet de mesurer la performance du bâti. Il prend en compte toutes les caractéristiques du logement comme sa superficie, ses éventuels étages, ses matériaux, sa toiture…


Une fois le DPE établi, le propriétaire dispose de deux indications sur le bâti : son niveau de consommation, son impact énergétique et son niveau d’émission GES, son impact climatique. Un bon moyen pour les propriétaires de vérifier si leur bien respecte les préoccupations/obligations liées au développement durable.


Bon à savoir : le DPE doit être réalisé par un professionnel certifié. Il est à effectuer tous les dix ans et est à la charge du propriétaire vendeur ou du propriétaire bailleur lors de la vente ou de la location du logement.

Développement durable et réglementation thermique


La réglementation thermique s’applique dans deux cas de figure :


• Pour les biens neufs, la RT 2012 a valeur d’autorité. Les constructions doivent ainsi respecter une performance énergétique inférieure à 50 kWh/m2/an.
• Pour le bâti existant, la réglementation thermique est appliquée si un maître d’ouvrage met en œuvre des travaux de rénovation.

Développement durable et audit énergétique


L’audit énergétique est réalisé en qualité d’évaluation des dépenses énergétiques d’un site. Sa différence avec le DPE ? Il est davantage approfondi, intégrant plus de paramètres. Il est obligatoire pour les entreprises de plus de 250 salariés dont le chiffre d’affaires annuel est de plus de 50 millions d’euros.


Une exception : les entreprises possédant un SME, Système de Management de l’Énergie certifié type ISO 50001 n’ont pas besoin de faire réaliser cet audit.

Développement durable et Bilan Carbone


Le Bilan est l’un des dispositifs les plus sollicités en France depuis son apparition en 2004. Il permet de quantifier les émissions de GES (Gaz à Effet de Serres) et de trouver ensuite des solutions pour les réduire. Sa réalisation appelle six étapes distinctes :


• Sensibiliser au changement climatique
• Définir le périmètre de l’étude
• Collecter les données
• Analyser les résultats
• Établir un plan d’actions de réduction des GES
• Mettre en place de ce plan

Développement durable et BEGES


Le BEGES ou Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serres est à réaliser par les sociétés de plus de 500 employés dont le siège social se trouve en France depuis 2012. Les entreprises doivent le mettre en œuvre tous les trois ans. Il s’agit d’un Bilan Carbone au périmètre plus réduit. Il prend en compte les émissions de GES directes et indirectes liées à l’énergie.

Développement durable et annexe environnementale


Depuis 2012, la loi Grenelle II oblige les baux de plus de 2 000m² à comporter une annexe environnementale. Locataire et bailleur ont ainsi obligation de réaliser un bilan de l’évolution de la performance énergétique et environnementale du bâti. Une analyse qui permet la mise en œuvre de différents plans d’action en vue de baisser les charges dans le futur.


Tous ces dispositifs ont pour but une prise de conscience des consommations et des émissions de GES, une normalisation et/ou une amélioration de ces dernières, une valorisation de l’immobilier mais aussi et surtout, d’apporter une réponse aux enjeux du développement durable.

 

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