Le retour de l'encadrement des loyers à Paris dès juillet

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L'encadrement des loyers à Paris fait son grand retour. Les locations seront à nouveau soumises à certains plafonds dès le 1er juillet 2019. Zoom sur les éléments à retenir avant l'application de la mesure.

Petit historique de l'encadrement des loyers à Paris


Après avoir été adopté dans la capitale du 1er août 2015 au 28 novembre 2017, l'encadrement des loyers à Paris avait pris fin suite à une décision de la justice administrative. Il avait également été appliqué à Lille pendant quelques mois avant son annulation.


Une suppression liée à une simple question administrative. En effet, si les décrets d'application avaient bel et bien été signés, l'arrêté préfectoral était quant à lui encore manquant. Un manquement réparé par une signature du préfet de la région Ile-de-France le 28 mai 2019.


Après de nombreuses tergiversations et remises en question, le mécanisme fera donc son grand retour dans la capitale dès le 1er juillet 2019 dans une version strictement identique sous l'impulsion de la loi Elan. Tous les baux signés à compter de cette date sont donc concernés :


• Les locations de première intention
• Les relocations
• Les renouvellements de baux
• Les baux mobilité

Comment fonctionne l'encadrement des loyers à Paris ?


Pour faire simple, les loyers demandés pour la location vide ou meublée d'une résidence principale ne devront pas dépasser "le loyer de référence majoré". Des plafonds déterminés par le préfet après analyse des données de l'Observatoire des loyers. "L’arrêté préfectoral fixe un loyer de référence, un loyer de référence majoré (supérieur de 20 %) et un loyer de référence minoré (diminué de 30 %). Ces loyers, exprimés par un prix au m2 de surface habitable, sont déterminés en fonction du marché locatif observé par l’OLAP (Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne, NDLR) et déclinés par secteurs géographiques (regroupant un ou plusieurs quartiers) et par catégories de logement (nombre de pièces, nu/meublé et époque de construction du bâtiment)", annonce la préfecture.

L'encadrement des loyers à Paris : bonne ou mauvaise nouvelle ?


Comme nombre de mesures sur le marché, l'encadrement des loyers à Paris a ses porteurs et ses détracteurs. Le principal reproche formulé contre la mesure est un possible ralentissement pour le marché. Il est en effet probable que les investisseurs soient plus frileux voire moins enthousiastes devant l'obligation de se plier aux plafonds pour fixer le loyer de leur investissement locatif. Le président de l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), Christophe DEMERSON affirme qu'"aucune analyse fiable ne démontre que l’expérience de l’encadrement a eu un effet prix. Pour la raréfaction de l’offre c’est un autre sujet".


Mais il semble que le dispositif fasse davantage parler de lui positivement. On peut en effet lire dans un communiqué de la préfecture que "Ce nouveau dispositif permet à la ville de Paris, qui en a fait la demande, d’expérimenter l’encadrement des loyers dans la capitale". Ce à quoi l'adjoint à la mairie de Paris en charge du Logement, Ian BROSSAT ajoute sur Twitter "bonne nouvelle pour le pouvoir d'achat des habitants aujourd'hui plombé par le niveau des loyers". "Nous avons eu raison de nous battre pour qu'il soit rétabli."


Aucune faille administrative ne devrait cette fois venir mettre fin à la mesure. Affaire à suivre quant à ses résultats.

 

Êtes-vous pour ou contre l'encadrement des loyers à Paris ? Pour quelle raison ?

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