Copropriété : les règles pourraient changer…

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Un récent rapport remis au gouvernement, consulté et décrypté par Capital.fr, semble vouloir remanier toutes les règles appliquées à la copropriété en France. Pour les 8 millions de copropriétaires de l’hexagone, cela impliquerait de nombreux changements.

Le gouvernement veut réformer la copropriété


Le gouvernement est en pleine réflexion : les règles propres à l’entité copropriété doivent-elles changer ? Il souhaite en effet simplifier les décisions dans le but d’une amélioration de l’entretien et de la rénovation des bâtiments.


Le groupe Grecco (Groupe de recherche en copropriété réunissant des géomètres, des notaires, des syndics…) ayant déjà planché sur la question, son projet de réforme pourrait servir de base de travail. Il a d’ores et déjà été proposé aux ministères de la Cohésion du territoire et de la Justice.

La copropriété, une entreprise comme les autres ?


Ce document fait une proposition pour le moins inattendue : gérer la copropriété comme une grande entreprise. Comment ? En instaurant un conseil d’administration de 20 membres pour les copropriétés de 100 lots ou plus. Il prendrait le dessus sur l’Assemblée générale dans la gestion de l’entretien des bâtiments et pour toutes les décisions de grands travaux (un ravalement de façade par exemple). L’objectif ? Mettre fin aux nombreux blocages qui freinent la prise de décision rapide.

Des votes plus fluides en AG


Les petites copropriétés pourraient elles aussi observer du changement. L’idée du gouvernement est de fluidifier les prises de décisions lors d’une Assemblée générale. Comment ? En autorisant le vote à la majorité simple pour les actions aujourd’hui votées à la majorité absolue. Ces actions ne sont pas encore complètement définies (leur nature surtout) dans le projet de réforme.

Le paiement des charges remis en question


À l’heure actuelle, les propriétaires ne payent pas leurs charges de copropriété selon les tantièmes détenus. Elles peuvent varier en fonction de l’agencement du logement, de son exposition et même de son implantation par rapport à l’ascenseur et/ou à la cage d’escalier. Si la réforme est appliquée, les charges pourraient ainsi devenir proportionnelles aux quotes-parts réellement possédées.

Organiser une Assemblée générale exceptionnelle


Un copropriétaire qui souhaite réaliser des travaux impactant les parties communes – comme un changement de fenêtre par exemple – est obligé d’attendre l’Assemblée générale annuelle pour en demander l’autorisation et le vote. Pour accélérer le processus, le texte de réforme lui donnerait la possibilité de convoquer une AG à n’importe quel moment de l’année, à ses frais.

Plus de compte distinct pour les travaux dans une copropriété


La loi Alur a rendu obligatoire un compte séparé pour les travaux, distinct de celui de la copropriété. Le Grecco demande aujourd’hui sa suppression pour rendre les démarches plus aisées. Certains professionnels sont en désaccord avec ce point de la réforme, évoquant un possible détournement des fonds qui devaient initialement servir aux travaux. C’est le cas du directeur général de l’Association des responsables de copropriété, Emile Hagège.


Dans le volet des suppressions, le projet de réforme évoque également la possibilité de supprimer le carnet d’entretien des copropriétés. Une proposition qui semble pour le moins étonnante…

 

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