Depuis le 31 août 2016, la taxe foncière 2016 est en route pour les boîtes aux lettres des propriétaires français. La date de mise à disposition est fonction de la situation de chaque contribuable. Délai de paiement, exonération, échéancier, tout ce que vous devez savoir cette année.
Qui paie la taxe foncière 2016 ?
Le mois de septembre est chaque année marqué par la réception de la taxe foncière, mais pour certains contribuables seulement. Elle est en effet à régler par les propriétaires et les usufruitiers d’un appartement, d’une maison ou d’un terrain au 1er janvier de l’année d’imposition.
Peut-on être exonéré de la taxe foncière 2016 ?
Dans certains cas, il est possible de bénéficier d’une exonération partielle ou totale de la taxe foncière 2016 :
• Les personnes âgées qui ne payaient pas de taxe foncière en 2014 n’en payent pas non plus en 2015 et en 2016
• Les titulaires de l’Aspa ou de l’Asi bénéficient de l’exonération de la taxe foncière 2016
• Les personnes bénéficiaires de l’AAH peuvent profiter d’une exonération
• Les personnes âgées de plus 75 ans au 1er janvier également
• Les propriétaires d’un logement neuf récemment entrés dans leur bien peuvent profiter d’une exonération partielle ou totale de la taxe foncière 2016.
Date de réception de la taxe foncière 2016
La date de réception de la taxe foncière 2016 est fonction du mode de paiement et du type de consultation (papier ou sur internet).
Les personnes non mensualisées reçoivent leur avis de taxe foncière 2016 à partir du 24 août 2016 en ligne et à partir du 31 août par courrier.
Les personnes mensualisées reçoivent leur avis de taxe foncière 2016 à partir du 16 septembre 2016 en ligne et à partir du 14 septembre 2016 par courrier.
Payer sa taxe foncière 2016
Les propriétaires ayant opté pour la mensualisation de la taxe foncière seront prélevés à partir du jeudi 27 octobre directement sur leur compte bancaire. Pour les autres, la date est variable en fonction du mode de règlement sélectionné :
• 22 octobre 2016 via le site internet ou l’application des impôts
• 17 octobre pour tous les autres
