Comprendre la taxe sur les résidences secondaires

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Alors que Paris a choisi de moduler la surtaxe sur les résidences secondaires à la hausse, les villes de zones tendues peuvent elles aussi l’augmenter à loisir entre 5 et 60%. Un mécanisme qui appelle quelques explications pour mieux comprendre et anticiper.

La résidence secondaire en question


Le Code de la construction et de l’habitation indique qu’est appelé « résidence principale un logement occupé au moins huit mois par an » (article R318-7). Par déduction, une résidence secondaire est donc habitée moins de huit mois par année, « pour les week-ends, les loisirs ou les vacances » selon les propos de l’Insee.


Le logement peut donc être un lieu de vacances ou un bien qui reste vacant. « Les logements meublés loués (ou à louer) pour des séjours touristiques sont également considérés comme des résidences secondaires », explique l’Insee. Il est donc tout à fait possible d’avoir plusieurs résidences secondaires alors qu’à l’inverse, une seule résidence principale est admise.

Comment sont taxées les résidences secondaires ?


Pour chaque résidence secondaire, le propriétaire doit s’acquitter de la taxe d’habitation. Le calcul de cet impôt local repose sur la valeur locative du bien. Depuis 2015, les maires de 1 149 villes dites en zones tendues, secteurs où la demande de logements est plus forte que l’offre, ont la possibilité de majorer la taxe d’habitation de 20%.


En 2017, la note pourrait encore s’alourdir pour les propriétaires. La surtaxe, la majoration, pourra être modulée entre 5 et 60%. Cette décision intervient dans le cadre du projet de budget 2017. « La surtaxe de 20% est intéressante mais est forfaitaire et n’est pas toujours adaptée aux difficultés d’accès au logement des classes moyennes et aux tensions qui règnent sur le marché locatif de certaines villes », affirme Pascal Cherki, député PS, l’un des publicateurs de l’amendement sur la surtaxe. Il souhaitait, quant à lui, que la surtaxe puisse atteindre les 80%. La proposition n’a finalement pas été retenue.

Les objectifs de la surtaxe sur les résidences secondaires


Le but de la manœuvre est clairement identifié : les propriétaires doivent remettre leur logement inoccupé sur le marché locatif ou de la vente. Mais il ne faut pas le nier, la surtaxe vise également à renflouer les c

aisses des villes qui font cette année face à une baisse des dotations de l’État. Au total, le gain estimé suite à l’application de cette mesure est de 40 millions d’euros supplémentaires par année.
Selon Pascal Cherki toujours, « Si l’on prend l’exemple de Paris, il n’est pas choquant d’augmenter la taxe d’habitation pour des particuliers qui, pour la plupart, ne sont pas des Parisiens mais des provinciaux ou des étrangers. » Il n’est pas certain que les propriétaires adoptent le même point de vue !

Le cas de Paris


La capitale va donc jouer avec cette surtaxe en 2017. Mais le Conseil de Paris n’est pas tout à fait satisfait. Il souhaitait en effet que la taxe sur les résidences secondaires puisse être doublée et qu’une surtaxe soit également appliquée pour les logements vacants. Deux requêtes pour lesquelles la ville n’a pas eu gain de cause. Elle se contentera donc d’une augmentation allant de 20 à 60% de la taxe sur les résidences secondaires.

 

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