Logement et handicap : ce que dit la loi

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Rendre l’habitat accessible aux personnes en situation de handicap : voici un défi que tente de relever la France depuis plusieurs années. Pourtant, encore aujourd’hui, logement et handicap ne font pas toujours bon ménage. La preuve, 1,2 million de Français handicapés sont confrontés à des problèmes d’accessibilité à leur domicile.

Logement et handicap : les chiffres clés


Pour comprendre l’importance de la mise aux normes des logements pour les rendre accessibles aux personnes en situation de handicap, quelques chiffres mériteraient d’être diffusés plus largement. Selon l’Insee :


• 12 millions de Français sont porteurs d’un handicap reconnu
• 5,5 millions de Français sont déclarés comme étant en situation de handicap
• 1,5 million de Français sont victimes d’une déficience visuelle
• 850 Français affichent une mobilité réduite
• 1,2 million de Français, dont une large majorité de seniors, sont confrontés à des problèmes d’accessibilité dans leur logement.

Logement et handicap : un manque d’adaptation


Il apparaît ainsi comme évident que logement et handicap sont trop souvent incompatibles. Les biens sont souvent peu ou pas adaptés au handicap, quel qu’il soit.


C’est pourquoi, les mesures en faveur de l’accessibilité au logement pour les personnes en situation de handicap se multiplient. L’adaptation du logement est aujourd’hui l’une des priorités du gouvernement pour permettre de se maintenir à domicile dans les meilleures conditions.


La loi du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » prévaut en France et met la personne en situation de handicap au cœur de la politique logement.

Logement et handicap : la pratique


Pour adapter logement et handicap, la loi impose certains aménagements aux bailleurs. Ils doivent permettre aux personnes en situation de handicap de :


• Stationner devant leur domicile : à moins de 30 mètres doit se trouver un stationnement d’une largeur minimum de 3,5 mètres.

• Rentrer dans leur domicile : un chemin d’au moins 1,40 mètre doit être pensé pour accéder au logement. Il doit également être bien éclairé pour éviter les risques de chute et de déséquilibre.

• Se maintenir à domicile dans de bonnes conditions : toutes les pièces (balcons et terrasses inclus) sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Cela implique l’absence de marches et de seuils. La salle de bains et les sanitaires doivent être adaptés, un interrupteur intégré à l’entrée de chaque pièce à une hauteur de 0,90 mètre à 1,30 mètre du sol. Cette hauteur doit également être respectée pour la fermeture des volets et fenêtres, mais également pour la manœuvre des installations d’eau, d’électricité…

• Circuler dans les espaces communs : les allées communes ne doivent pas être glissantes et sont pourvues de mains-courantes. Les bâtiments de plus de trois étages sont nécessairement équipés d’un ascenseur qui dessert tous les étages.

 

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