Tout savoir sur le contrat de vente définitif

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Étape clé dans le parcours d’achat d’un logement neuf, la signature du contrat de vente définitif appelle quelques nécessaires procédures à respecter. Découvrez ce contrat en images et en vidéo pour avoir toutes les cartes de votre acquisition en main.


 

Qu'est-ce que le contrat de vente définitif ?

 

Quelques mois après la signature de la réservation d’un logement neuf, le moment est venu de signer le contrat de vente définitif devant le notaire. Ce document est en effet officiellement scellé par un acte notarié.
Certains éléments doivent obligatoirement être repris dans le contrat de vente, à savoir :

- Les coordonnées du vendeur
- Les coordonnées de l’acquéreur
- La description du bien immobilier neuf
- La date de livraison
- Le prix du logement neuf
- Les différentes clauses en cas de retard de livraison et / ou de paiement
- Les différentes garanties liées à l’achat en VEFA
- …


En annexe, le contrat inclut :

- L’appel de fonds
- Le plan du bien
- La notice descriptive
- Le règlement de copropriété
- L’attestation d’assurance dommage-ouvrage
- …

Comment se déroule la signature du contrat de vente définitif ?

 

Cette étape demande la présence de l’acheteur mais également du promoteur ou de son représentant sans oublier du notaire. En amont (au moins un mois avant la date de signature prévue), le notaire envoie à l’acquéreur l’acte authentique de vente afin qu’il puisse en prendre connaissance. Pendant ces 30 jours, l’acheteur est invité à vérifier que toutes les informations listées sont correctes.

Une fois le jour J arrivé, le notaire lit le contrat de vente définitif à son client, en détails. Il peut également répondre à ses interrogations. Finalement, la signature de l'acheteur et du promoteur représenté par le notaire est apposée sur l'acte de vente. En fin de rendez-vous, une attestation de propriété est remise à l’acquéreur.

 

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