Un contribuable qui paye ses impôts en France peut bénéficier de la loi Censi-Bouvard pour réaliser un investissement locatif. Le dispositif est valable jusqu’au 31 décembre 2019 pour l’achat d’un bien meublé neuf. Il est idéal pour réduire ses impôts et récupérer la TVA sur le montant global de l’achat. Explications en images et en vidéo.
Pourquoi investir avec le dispositif Censi-Bouvard ?
Il existe plusieurs raisons qui poussent les investisseurs à se tourner vers la loi Censi-Bouvard :
- Réduire le montant de ses impôts
- Créer son patrimoine
- Générer une rente immédiate
- Anticiper sa retraite
- Léguer un patrimoine à sa famille
A chacun sa ou ses raisons de se tourner vers ce dispositif de défiscalisation.
Les avantages fiscaux du dispositif Censi-Bouvard
En choisissant la loi Censi-Bouvard pour son investissement locatif, le particulier profite de :
- 11% de défiscalisation sur le montant global du bien. Le calcul est effectué sur un montant maximum de 300 000€ HT,
- Une réduction d’impôts étalée sur 9 ans,
- La possibilité de réaliser plusieurs investissements par an (3 investissements à 100 000€ par exemple),
- Récupérer la TVA à 20% dans le cas d’une résidence proposant au moins 3 services.
Les autres atouts de la loi Censi-Bouvard
S’ajoutent aux avantages fiscaux du dispositif d’autres atouts non financiers :
- La possibilité de louer sans être soumis à des plafonds de loyers,
- La possibilité de louer sans être soumis à des plafonds de ressources pour le locataire,
- L’absence de zonage contrairement à l’investissement Pinel par exemple,
- La non-utilité pour les investisseurs de s’inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS),
- La possibilité de reporter la réduction d’impôt pendant 6 ans supplémentaires si son montant excède le montant de l’impôt du contribuable.
Les biens éligibles au dispositif Censi-Bouvard
Pour bénéficier de la loi Censi-Bouvard, les investisseurs doivent choisir un logement neuf ou en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement). Il est également possible de se tourner vers un bien réhabilité depuis 15 ans maximum. Le bien doit être intégré dans une résidence meublée type résidence de services :
Une résidence étudiante
Une résidence pour personnes âgées
Une résidence pour personnes en situation de handicap
Un EHPAD
Les conditions à respecter pour louer un logement Censi-Bouvard
Lorsque vient le moment de louer le bien acquis, certaines conditions doivent être respectées :
- Le logement doit être loué pendant 9 ans
- Le logement doit être loué dans les 12 mois qui suivent la livraison
- Le logement doit être loué via un bail commercial
- Les loyers doivent être déclarés dans la catégorie des revenus BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux)
La loi Censi-Bouvard cumulable avec le statut LMNP
Pour les investisseurs qui le souhaitent, il est possible de coupler les avantages de la loi Censi-Bouvard et du statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel). Attention cependant : vous ne pouvez pas amortir un logement pour lequel vous avez déjà profité d’une défiscalisation Censi-Bouvard.
Il est cependant autorisé de réaliser un amortissement pour toute part supérieure à 300 000€ qui a été intégrée pour calculer la diminution d’impôts maximale.
Enfin, le mobilier peut faire l’objet d’un amortissement mais n’est pas éligible à la défiscalisation Censi-Bouvard.
Un cas concret d’investissement avec le dispositif Censi-Bouvard
Rien n’est plus parlant que les chiffres ! Imaginons que vous achetiez un bien éligible au dispositif Censi-Bouvard 2019 pour un montant de 120 000€. Vous pourrez ainsi récupérer la TVA de 20 000€ et prétendre à 1 222€ de réduction d’impôts chaque année, soit un total de 11 000€ sur 9 ans. Vous aurez ainsi économisé 31 000€ sur votre mise de départ. Une belle diminution sur le prix de vente initial !
