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C'est dans l'actu ! Vos animaux en EHPAD : ce que dit la loi

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C’est un grand « Oui » ! Avec la récente validation de la proposition de loi « Bien Vieillir », les seniors résidant en EHPAD (Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) peuvent désormais vivre leur retraite accompagnés de leur animal de compagnie préféré. Le texte acte ainsi la possibilité pour les animaux d’accompagner leur maître au quotidien dans leur résidence de services dédiée. Un fait marquant de l’actualité immobilière et sanitaire largement salué par la Fondation 30 Millions d’Amis qui interpelle les pouvoirs publics sur le sujet depuis de très nombreuses années. Avec 177 députés qui ont voté POUR la mesure et 51 CONTRE, la victoire est sans appel.

Un droit 100% garanti par le sénat en faveur des résidents d’un EHPAD d’accueillir leur animal de compagnie

Les EHPAD ont désormais l’obligation de permettre à leurs résidents d’évoluer avec leur animal de compagnie à plumes ou à quatre pattes s’ils le souhaitent. Mais quelques obligations sont à respecter pour les seniors, notamment la capacité d’assurer les besoins de leur animal dans des conditions d’hygiène et de sécurité suffisantes.

Nous restons également dans l’attente d’un arrêté ministériel listant les animaux domestiques admis en EHPAD ou non, selon leur taille notamment.

Quelle réglementation concernant les animaux en EHPAD ? Un projet pour le « Bien Vieillir » porté depuis plusieurs années par la Fondation 30 Millions d’Amis

La mesure a été accueillie avec enthousiasme par le député LR, Philippe Juvin qui s’est exprimé en ses termes « j’en suis très satisfait. Grâce à ce droit, on améliore la vie des gens ». Philippe Juvin est lui-même à l’origine de cet amendement enfin adopté. «  C’est une bonne nouvelle pour les animaux, pour les maîtres et pour l’idée que l’on se fait d’un Ehpad. En accueillant les animaux des résidents, on humanise ces établissements. Une fois que cela sera rentré dans les normes, je n’ai aucun doute sur le fait que tout le monde va s’y mettre », se félicite ce médecin anesthésiste-réanimateur.

Il faut dire que depuis de nombreuses années, la Fondation 30 millions d’Amis porte la mesure, elle souhaitait voir le droit d’accueil écrit noir sur blanc dans les textes de loi. « Favoriser la présence d’animaux dans les établissements pour personnes âgées est l’un de nos tous premiers combats. Nous avons été parmi les premiers à parler de ce sujet aux Français, en mettant à l’antenne dans l’émission 30 Millions d’Amis – dès l’origine – des reportages sur les quelques maisons de retraite qui, à l’époque, avaient déjà saisi l’importance de maintenir ce lien entre nos anciens et leur compagnon de vie. » explique Reha Hutin, Présidente de la Fondation 30 Millions d’Amis.

Les Français très largement favorables à la présence des animaux en EHPAD

Selon un sondage Ifop/Fondation 30 Millions d’Amis daté de janvier 2024, 86% des Français sont favorables à l’accueil des animaux de compagnie en EHPAD. Une majorité écrasante qui prend tout son sens avec la récente adoption de la mesure. Nombreux sont les acteurs de la scène publique qui se sont exprimés sur le sujet au fil du temps, et notamment la ministre chargée des Personnes handicapées et des Personnes âgées, Fadila Khattabi, qui met le doigt sur « un signal fort » tout en rappelant « l’implication de tous les acteurs concernés, qu’ils soient d’utilité publique, des professionnels, des élus ou des associatifs ».

Catherine Vautrin, ministre du Travail s’est elle aussi positionnée en faveur de cette mesure en écrivant sur X « être favorable dans le prolongement de l’amendement de Philippe Juvin, à ouvrir la possibilité dans la loi d’accueillir les animaux de compagnie en EHPAD ».

Pour aller plus loin : zoom sur la loi « Bien Vieillir » du 27 mars 2024

La présence des animaux de compagnie en EHPAD est rendue possible dans le cadre de la loi Bien Vieillir adoptée le 27 mars dernier au Sénat. Elle contient de nombreuses mesures, toutes œuvrant pour la prévention de la perte d’autonomie et pour l’éloignement de l’isolement des seniors.

Pourquoi la possibilité d'accueillir des animaux en EHPAD est une bonne nouvelle ? Les bienfaits

Si la mesure ne passe pas inaperçue, c’est avant tout parce que ces défenseurs sont très engagés dans la prise en compte des nécessités des personnes âgées. Ainsi, alors que les animaux de compagnie étaient jusqu’alors absents des établissements, ils deviennent désormais un formidable levier pour lutter contre l’isolement des personnes âgées. En effet, les seniors ont parfois bien du mal à délaisser leur logement personnel alors même qu’ils en ont besoin. Laisser une maison ou un appartement derrière eux passe encore, mais leur animal de compagnie ? Un crève-cœur. Se séparer d’un chien, d’un chat, d’un oiseau… peut conduire à un total isolement du senior refusant de quitter son domicile seul.

Et pourtant, les bénéfices thérapeutiques d’une présence animale pour tous et plus encore pour les seniors sont largement vérifiés. Sans attendre la loi, certains EHPAD et autres résidences seniors ont d’ailleurs intégré nos amis poilus depuis longtemps. Chiens, chats voire chevaux, sont les bienvenus auprès de nos aînés dans le cadre de médiation animale, de zoothérapie ou même de programmes d’adoption. Parmi les principaux effets positifs de la présence animale en EHPAD, des résultats mesurables sur le plan moteur et sur le plan cognitif pour les seniors atteints de la maladie d’Alzheimer. Caresses, jeux, promenades, échanges… Toutes les interactions sont possibles.

Ainsi, pour résumer, la possibilité d’emmener avec soi son animal de compagnie en compagnie favorise :

La lutte contre l’isolement : les seniors sont plus enclins à se rendre en EHPAD avec leur compagnon. Ils ne sont logiquement jamais seuls.

La lutte contre la perte d’autonomie : un chien demande à être promené chaque jour, l’occasion d’une sortie mobilité pour son maître.

L’attention et l’ancrage dans le quotidien : soins, observations, anticipation, repas… sont nécessaires pour les animaux.

Le maintien des liens affectif : l’affection entre le maître et son animal participe au Bien Vieillir.

La sociabilisation : avoir un animal permet d’échanger avec les autres pensionnaires plus facilement.

La stabilité psychologique : la présence d’un animal réduit stress, anxiété et autres symptômes des maladies dégénératives.

Des avantages indiscutables qui adoucissent le quotidien en EHPAD.

Les questions clés pour l’accueil des animaux de compagnie en EHPAD

Les EHPAD et maisons des retraites  peuvent-ils refuser la présence des animaux de compagnie ? Quelles sont leurs obligations ?

Jusqu’à mars dernier, les établissements privés pouvaient choisir si oui ou non, ils autorisaient l’accès des animaux des résidents quotidiennement. Avec l’adoption de la mesure les presque 7 500 structures françaises n’ont plus le choix : les seniors sont autorisés à évoluer au quotidien avec leur animal de compagnie.

Bon à savoir : un refus d’accueil des animaux en EHPAD peut cependant être formulé par le conseil de vie sociale de l’établissement.

Quels sont les animaux autorisés dans les EHPAD et maisons des retraites ?

Une liste des animaux en EHPAD est connue bien qu'encore incomplète : chiens, chats, petits canaris et poissons rouges sont désormais autorisés à séjourner en maison de retraite. Quelques précisions sur la taille maximale des chiens par exemple sont encore attendues.

Qui s’occupe des animaux de compagnie en EHPAD ? Comment sont-ils gérés ?

C’est une question qui soulève les interrogations. Alors que le personnel est manquant dans ces établissements et résidences de services, qui va prendre en charge les accidents possiblement causés par les animaux, le change de la litière, le remplissage des gamelles ou encore les promenades ? Quid des allergies des autres résidents ? En cela, l’arrêté ministériel est clair : l’animal de compagnie d’un résident est accepté uniquement si son propriétaire est en capacité de s’en occuper pleinement ; à savoir répondre à ses besoins de sécurité, d’hygiène, de santé, de promenades…

Pour aller plus loin : pourquoi investir en EHPAD ?

La loi sur le Bien Vieillir rend l’investissement en EHPAD encore plus intéressant ! Pour préparer votre retraite ou pour bénéficier d’une rente pérenne, investir en résidence de services senior ou en EHPAD est une bonne idée. Pourquoi ?

Investir en EHPAD offre plusieurs avantages significatifs.

1. La demande pour ces établissements est en constante augmentation en raison du vieillissement de la population, garantissant ainsi un taux d'occupation élevé et une sécurité locative pour les investisseurs.

2. Les loyers perçus sont sécurisés par des baux commerciaux à long terme, offrant une stabilité des revenus.

 3. Les dispositifs fiscaux tels que le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) permettent des avantages fiscaux intéressants, comme la possibilité de récupérer la TVA et de bénéficier d'une fiscalité réduite sur les revenus locatifs.

4. Investir en EHPAD contribue à une cause sociale importante, en aidant à améliorer les conditions de vie des personnes âgées dépendantes.

 

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