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La signature électronique séduit le secteur de l’immobilier

Mis à jour le 0 Marché de l'immobilier
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Que reste-t-il des confinements successifs et plus largement de la crise sanitaire qui a touché le monde pendant deux ans ? Si la Covid-19 est encore présente sur les territoires et dans les esprits, chacun a repris le cours de sa vie, le masque jamais très loin. Parmi les secteurs les plus impactés par cette période inédite, le marché de l’immobilier. Les professionnels ont dû composer avec une impossibilité de visites et de rencontres en présentiel pendant plusieurs mois. Et finalement, ils y ont gagné. Comment ? Grâce à la signature électronique notamment qui a joué la carte de la séduction auprès de la profession. Les acteurs du secteur ont ainsi rebondi vite et bien en l’adoptant très simplement. La signature électronique est plus encore un levier de rapidité et de dynamisme pour le secteur. Zoom et explications.

Où en est le marché de l’immobilier post crise de la Covid-19 ?

Lors du premier puis du second confinement, les incertitudes étaient nombreuses pour et sur le marché immobilier. Mais 2021 a déjoué tous les pronostics en cristallisant les passions des acquéreurs, acheteurs de résidence principale comme investisseurs. Avec 1 200 000 transactions conclues, les volumes ont été records dépassant même les 1 024 000 ventes de 2020. L’an passé a permis une nouvelle fois de le démontrer : l’immobilier est une valeur refuge contre vents et marées.


Du côté des prix, la tendance était toujours à la hausse. Les tarifs moyens ont progressé de +7,2% tout au long de l’année (2 574€ par m² en moyenne), tirés principalement par les villes moyennes prisées par les particuliers pour vivre plus au calme, plus au vert et pour avoir plus d’espace. La demande a été soutenue par des taux de crédit immobilier encore au plancher.


Les grandes gagnantes sur le marché de l’immobilier de cette période de crise ont été les villes moyennes voire rurales et les villes balnéaires. Les Français ont eu et ont toujours envie d’évasion et la grande ville fait moins rêver.


Ce point dicté par les tendances de l’an dernier est aujourd’hui à nuancer. Pourquoi ? Parce que les taux d’emprunt grimpent à vitesse grand V et que les prix sont davantage orientés vers la stagnation. Mais devenir propriétaire est toujours le premier objectif des Français et le marché devrait encore cette année afficher un haut niveau de transactions.


D’autant qu’il peut compter sur certaines pratiques post-confinement, à commencer par le déploiement des nouvelles technologies et notamment de la signature électronique sécurisée. Grâce à elle, 80% des accords sont conclus en moins de 24h et 44% en moins d’un quart d’heure. Une vraie révolution.

Le cadre légal de la signature électronique appliquée au secteur de l’immobilier

Légalement, la signature électronique est autorisée pour les activités d’achat et de vente de biens immobiliers. Plus encore, elle possède aujourd’hui une valeur juridique identique à celle de la signature manuscrite comme mentionné dans les articles 1366 et 1367 du Code Civil « L’écrit électronique a la même valeur probante que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à garantir l’intégrité du document. »


Pour que la signature électronique soit légalement reconnue, elle doit respecter les obligations dictées par le cadre légal européen, obligations déclinées dans le règlement eIDAS, à savoir :


-Un procédé fiable d’identification du signataire.
-La garantie de l’intégrité des documents signés.
-La preuve du lien logique entre le document signé et l’identité du signataire​.

Signature électronique : pour quels documents immobiliers ?

La signature électronique est proposée pour authentifier différents documents immobiliers à savoir :


-Les compromis de vente.
-Les contrats de location.
-Les lettres d’intention d’achat immobilier.
-Les promesses unilatérales de vente.
-Les contrats de syndic.
-Une liste non exhaustive.


Tous ces documents peuvent ainsi être signés de manière dématérialisée, sans que les parties concernées n’aient besoin de se déplacer. Le face à face n’est plus nécessaire si les démarches à distance conviennent aux signataires.


Dans le cadre d’une vente et d’une signature notaire (compromis de vente, acte authentique…), la signature électronique peut également être utilisée mais elle doit être qualifiée par des certificats électroniques fournis par un Prestataire de Services de Confiance Qualifié.

Quels sont les avantages de la signature électronique ?

Si les professionnels ont définitivement adopté la signature électronique, il y a plusieurs raisons à cela. Voici les cinq principales :


Un gain de temps assuré avec un délai de traitement des dossiers considérablement réduit. La signature à distance est plus facile à organiser puisqu’elle ne nécessite pas de présence physique. Exit les problèmes d’agenda et de déplacement mais aussi ceux de délais des envois postaux.

Des erreurs manuelles moins fréquentes et des problèmes de conformité éloignés.

Un gain d’argent notable puisque la signature électronique supprime les frais de rédaction, d’impression et d’envoi… Pour un compromis de vente par exemple, les différentes dépenses sont de l’ordre de 150€.

Une expérience client améliorée grâce à une solution digitale innovante et sécurisée qui plaît aux particuliers signataires.

Un impact écologique réduit grâce à la dématérialisation des processus.

Quelle place pour les nouvelles technologies dans l’immobilier ?

La signature électronique est certainement l’exemple le plus parlant de la généralisation des pratiques numériques appliquées à l’immobilier mais il y en a d’autres.


Parmi eux, la possibilité d’illustrer les annonces et autres programmes immobiliers neufs en France par le biais des nouvelles technologies comme la vidéo 360°, la réalité augmentée, le plan dynamique du secteur… Les acquéreurs peuvent en quelques clics se projeter, être virtuellement dans le logement comme s’ils y étaient vraiment.


À la clé, une expérience client améliorée, une plus grande accessibilité des professionnels du secteur et des données relatives à la vente. Les interactions physiques très limitées pendant un temps ont largement popularisé ces pratiques, à tel point que nombre de startups se sont spécialisées dans l’accompagnement de la digitalisation du secteur de l’immobilier.


Les pratiques numériques ont logiquement suscité de nouvelles attentes de la part des particuliers. Certains sont friands du dématérialisé, d’autres beaucoup moins. Une certitude cependant : les nouvelles technologies n’ont pas vocation à remplacer les relations humaines mais bien à simplifier et accélérer les processus. Face à face ou à distance : quelle est votre préférence ?


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