Ces réformes de l'immobilier dans les tuyaux : le Budget 2020 devant la commission

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A l’examen aujourd’hui, le Budget 2020 est devant la commission des Finances. Le texte devrait entériner la baisse de l’impôt sur le revenu, représentant un coût de 5 milliards d’euros pour l’Etat. Mais certaines réformes restent encore à valider, notamment du côté de l'immobilier. Quels sont les changements à prévoir ?

L’impôt sur le revenu, le point fort du Budget 2020


Voilà une mesure qui ne devrait pas subir de modifications. L’impôt sur le revenu doit baisser l’an prochain pour de nombreux foyers français. Au global, il devrait diminuer de 5 milliards d’euros en 2020. Plus concrètement, la première tranche du barème doit être revue à la baisse. Le taux de 14% passera ainsi à 11%. Avec cette évolution, le gain pour chaque ménage est estimé à 350€ chaque année (1ère tranche) et à 250€ pour un couple (2ème tranche).

La place du PTZ dans le Budget 2020


Invité du "Grand rendez-vous de l'immobilier" au micro de Capital et de Radio Immo, Julien Denormandie a passé en revue les différentes mesures immobilières en pourparlers dans le Budget 2020. Le ministre du Logement se positionne en faveur du maintien du PTZ (Prêt à Taux Zéro) dans les zones B2 et C. Pour appuyer les défenseurs de la mesure, dont le ministre, un rapport destiné aux parlementaires est en cours de rédaction. Il vise à démontrer les atouts du dispositif pour le secteur de l'immobilier (neuf surtout) et sur la décision de devenir propriétaire pour les particuliers. Pour rappel, les zones B2 et C ne seront plus éligibles au Prêt à Taux Zéro en 2020.

La loi Pinel élargie dans le Budget 2020 ?


Pour le ministre du Logement, il est indispensable d'ouvrir un peu plus le dispositif de défiscalisation préféré des Français. Il évoque la possibilité de mettre au point des "zonages de projet", à savoir des zonages spécifiques qui prennent en compte les spécificités d'une commune. Avec ce nouveau découpage et ces études au cas par cas, les localités qui en ont le plus besoin pourraient profiter de la loi Pinel, même si elles sont situées hors des zones éligibles. La Bretagne devrait tester ce "zonage à la carte" dans les prochaines semaines.

Les impôts locaux dans le Budget 2020


Si la réforme de la taxe d'habitation est en cours et sa suppression entérinée pour 80% des Français les plus modestes dans le Budget 2020 (suppression pour tous les foyers, même les plus aisés prévue pour 2023), l'autre impôt local, la taxe foncière, génère lui aussi son lot d'interrogations. Pour y mettre fin, Julien Denormandie a affirmé que son augmentation n'était pas au programme d'ici la fin du quinquennat. Aucune variation à prévoir donc, même avec la révision des valeurs locatives cadastrales qui entraine un changement dans le mode de calcul. Fixées en 1970, ces dernières appellent en effet une remise au goût du jour.


Attention cependant, les communes et départements peuvent décider d'augmenter leurs taux, amenant une légère hausse de la taxe foncière.

Les APL dans le Budget 2020


Chaque année se pose la question de l'augmentation des APL. Le Budget 2020 prévoit une revalorisation de 0,3% contre une inflation attendue de 1,2%. Dès janvier 2020, la réforme des aides au logement prendra forme avec un calcul indexé sur les revenus réels et non sur les ressources à n-2.

Des changements du côté du CITE dans le Budget 2020


C'est l'une des mesures qui fait grincer des dents : le recentrage du CITE (Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique). Le Budget 2020 prévoit de le réserver aux foyers les plus modestes. Les professionnels du bâtiment s'insurgent contre cette restriction qui, selon eux, mettrait à mal le secteur. Affaire à suivre quant à sa réelle adoption…


Le Budget 2020 prévoit donc des réformes de l'immobilier majeures pour l'année à venir. Certaines sont en attente de validation et leurs orientations peuvent encore changer. Affaire à suivre très rapidement…


Que pensez-vous des mesures prévues dans le Budget 2020 ?

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