Aides à l’achat : quand les députés préconisent plus de stabilité

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En matière d’aides à l’achat, le marché semble avoir besoin de stabilité. C’est ce qu’ont très récemment affirmé les députés, dans le but de sécuriser le secteur et d’encourage les Français à se lancer dans un achat immobilier. Dans le dernier rapport parlementaire, le Prêt à Taux Zéro est par exemple préconisé jusqu’en décembre 2018.

Le PTZ, le dispositif le plus prisé des aides à l’achat


En janvier 2016, les Français découvraient la nouvelle version du Prêt à Taux Zéro, ce prêt d’État qui permet d’emprunter jusqu’à 40% du prix de son logement à taux zéro. Et ils ont été très nombreux à sauter le pas de l’accession à la propriété grâce à ce dispositif l’an dernier. Pour la seule année 2016, Emmanuelle Cosse a comptabilisé 120 000 dossiers de PTZ validés. Face à ce constat, le dernier rapport parlementaire estime donc indispensable le maintien du Prêt à Taux Zéro en l’état jusqu’à la fin de l’année 2018.

Les Français ont besoin de visibilité


Et les députés vont plus loin. Ils affirment en effet que les Français seraient plus confiants, et donc moins attentistes, si les aides à l’achat étaient plus stables, pérennisées. Les députés Audrey Linkenheld (PS) et Michel Piron (UDI) ont expliqué qu’elles devaient « être préservées et, pour être plus efficaces, être mieux suivies et différenciées en fonction des priorités locales ».


Pour rendre leur rapport, les députés se sont référés à celui de la Cour des comptes publié en novembre 2016. On pouvait déjà lire dans ce dernier que les quatre aides à l’achat principales accordées par l’État étaient de « moins en moins efficaces ». Dans ses écrits, la Cour souhaitait déjà « réorganiser le dispositif du PTZ+ (renforcé) en le ciblant sur les ménages plus modestes ».

Comment stabiliser les aides à l’achat ?


Pour arriver à cette stabilité sur le marché immobilier, les députés préconisent plusieurs mesures :


• « Stabiliser les règles d’octroi au moins jusqu’au 31 décembre 2018 » pour le PTZ.
• Autoriser le cumul du Prêt à Taux Zéro et des aides de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) pour l’achat d’un logement situé dans un centre-ville dégradé.
• « Faciliter l'accès au prêt d'accession sociale (PAS) ». Il s’agirait ici que la part garantie par l’État soit de 80% et non plus de 50% comme actuellement. Le PAS deviendrait ainsi accessible à un public plus large et plus atypique.
• Les députés veulent également « sanctuariser les aides personnelles au logement accession pour garantir leur rôle de sécurisation des ménages aux revenus modestes ».
• Faire des tests au niveau intercommunal par exemple. L’intercommunalité serait ainsi autorisée à distribuer les prêts aidés de l’État mais aussi les aides locales.

Les députés réussiront-ils à convaincre sur la nécessité de stabiliser les aides à l’achat ? À suivre en 2017

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