L’été est très souvent synonyme de nouveauté pour l’immobilier. Une période pendant laquelle émerge de nombreux textes de lois, le plus souvent dictant les nouvelles règles en matière de fiscalité et de logement. Alors qu’est-ce qui a changé dans le paysage de l’immobilier pendant que vous étiez en vacances ? Tour d’horizon.
Immobilier et investissement locatif : Pinel et Censi-Bouvard prolongés
Deux mécanismes d’investissement locatif sont prolongés en 2017. Il s’agit de la plébiscitée loi Pinel et de loi Censi-Bouvard. Cette dernière permet d’investir dans une résidence de services (étudiante, affaires, seniors, tourisme) tout en profitant d’avantages fiscaux non négligeables (réduction d’impôts et récupération de la TVA).
Immobilier locatif : Visale pour tous les jeunes
Vous avez certainement entendu parler du dispositif Visale. Cette caution locative a pour but de permettre aux jeunes en situation précaire d’accéder à la location plus facilement. Les impayés sont alors compensés et le bailleur rassuré. Avantage également, avec Visale, pas besoin de garant. La mesure entrera en vigueur avant le 30 septembre 2016.
Immobilier locatif : l’encadrement des loyers à Paris continue
Le dispositif d’encadrement des loyers à Paris a été reconduit au 1er août 2016. Il définit des loyers médians de référence, quartier par quartier. Pour louer, les propriétaires-bailleurs doivent se référer à ces derniers. Fin 2016, Lille devrait adopter la mesure, suivi de Grenoble quelques mois après et de la totalité de l’Ile-de-France en 2018.
Immobilier et aides : les aides au logement revues à la baisse
Depuis le 1er juillet 2016, les aides au logement accordées par la CAF ont été diminuées, voire complètement supprimées pour certains ménages. Le principe ? Si le loyer d’une personne est jugé trop élevé, barèmes à l’appui, elle voit ses aides (APL, ALS ou ALF) baisser de manière dégressive. À titre d’exemple, les APL sont réduites à compter de 1 000 euros/mois de loyer pour une personne seule à Paris et supprimées à partir de 1 200 euros. Aujourd’hui, 80 000 ménages sont concernés par la mesure.
Immobilier et rénovation : coup double pour l’éco-PTZ
Pour vos travaux d’isolation (toit, murs, vitres, porte d’entrée…) mais aussi pour installer un système de chauffage plus efficace ou pour mettre en place des équipements utilisant les énergies renouvelables, vous avez peut-être déjà bénéficié d’un éco-PTZ mais sans attendre l’enveloppe de 30 000 euros. Aujourd’hui, vous pouvez souscrire un prête complémentaire pour engager d’autres travaux. Les contraintes ? Les deux éco-PTZ cumulés ne doivent pas excéder les 30 000 euros et vous devez faire appel à un professionnel RGE (Reconnu garant de l’environnement).
Immobilier et fiscalité : le PEL moins rémunérateur
Depuis le 1er août 2016, le taux de rémunération du PEL est passé de 1,5% à 1%. Celui du livret A est par contre maintenu à 0,75%.
Immobilier et fiscalité : plus de transparence pour le crédit
À partir du 1er octobre 2016, les banques doivent mettre en place un formulaire de prêt standard pour une plus grande transparence. Il doit regrouper « un montant total dû par l'emprunteur et du taux annuel effectif global » ou encore « l'indication d'autres coûts éventuels supportés par l'emprunteur en lien avec le contrat de crédit qui ne sont pas compris dans le coût total du crédit ».
Immobilier locatif : la location courte durée dans le viseur
Airbnb collecte la taxe de séjour dans 18 villes françaises depuis le 1er août 2016. Plus encore, depuis le 1er juillet 2016, les plateformes de locations touristiques de particulier à particulier, doivent mentionner l’obligation de déclarer les revenus perçus.
Propriété immobilière : le seuil de recours obligatoire à un architecte revu à la baisse
Un projet de construction ou de rénovation à la surface inférieure ou égale à 170m² n’a pas besoin d’un architecte. Ce seuil sera diminué, même si l’on ignore encore à quel point. L’article 82 de la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine explique que le seuil de recours obligatoire à un architecte est abaissé lors de la demande de permis de construire d’un particulier. On peut également lire que cette dispense « s'applique aux constructions édifiées ou modifiées ayant une surface plancher inférieure ou égale à 150 mètres carrés ».
