Immobilier neuf : nos astuces pour réduire la TVA

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La règle générale veut que le taux de TVA appliqué lors d’un achat immobilier neuf soit de 20%. Mais dans certains cas, il est possible de réduire ce pourcentage voir d’en être totalement exonéré. Nos astuces en fonction des zones géographiques, des dispositifs et des cas particuliers.

 

Réduire la TVA d’un achat immobilier neuf avec le dispositif Censi-Bouvard


Réaliser un achat immobilier neuf via le dispositif Censi-Bouvard permet d’être complètement exonéré de la TVA à 20%. Le particulier doit pour cela se diriger vers un bien neuf meublé situé en résidence de services. Il peut s’agir :


• D’une résidence seniors
• D’une résidence étudiante
• D’un EHPAD


Le programme doit offrir un minimum de trois services pour être qualifié de résidence de services (petit-déjeuner, blanchisserie, service de ménage…)


Le dispositif Censi-Bouvard permet ainsi d’être exonéré de la TVA et de profiter d’une réduction d’impôts de 11% sur 9 ans calculée sur un maximum de 300 000€.

Les zones qui appliquent une TVA réduite lors de l’achat immobilier neuf


En choisissant avec soin la localisation de votre bien immobilier neuf, vous pourrez peut-être profiter d’une TVA réduite à 5,5% (au lieu de 20%). Pour cela, deux possibilités :


• Les zones ANRU ou Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine : dans ces quartiers, une convention de rénovation urbaine a été signé. Il est ainsi plus accessible de devenir propriétaire.
• Les zones QPV ou Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville : dans ces quartiers, le développement est largement encouragé. 


Mais attention, pour bénéficier d’une TVA réduite dans ces zones, certaines conditions doivent être respectées à savoir :


• Réaliser un achat immobilier neuf au titre de résidence principale,
• Acheter dans une zone ANRU, dans une zone QPV ou dans un périmètre de 300 mètres autour de ces zones,
• Respecter les plafonds de ressources légalement fixés,
• Réaliser un achat immobilier neuf dont le prix au m² n’excède pas les plafonds fixés.

 

Quelle option retient votre attention pour réduire la TVA lors de votre achat immobilier neuf ?

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