Propriétaire d’une jolie maison avec terrain, vous avez aujourd’hui envie d’installer un abri de jardin. Rangement, pièce supplémentaire, bureau et même chambre d’amis parfois, ce type de structure est soumis à des règles plus ou moins strictes en fonction de sa superficie, de sa hauteur, de sa largeur… Mode d’emploi pour rester dans la légalité.
Une déclaration avant d’installer un abri de jardin
La règle première est la suivante : si vous installez un abri de jardin de moins de 5m² d’emprise au sol et dont la hauteur n’excède pas les 12 mètres, aucune autorisation d’urbanisme n’est obligatoire. Si l’abri fait entre 5 et 20m² au sol et 12 mètres de haut ou moins une DP (déclaration préalable) est indispensable.
D’une manière générale, pour être sûr de ne pas vous tromper, il est conseillé de se diriger vers la mairie de votre commune. Elle pourra ainsi vous renseigner sur vos droits et vos obligations.
Un nécessaire permis de construire
Si la hauteur de la construction est supérieure à 12 mètres, le particulier doit déposer un permis de construire. Le PC est également indispensable si l’abri de jardin a une surface au sol de plus de 20m², qu’importe sa hauteur.
Mais attention, certaines exceptions s’appliquent. Si le jardin appartient à un site classé ou un secteur sauvegardé, mieux vaut se renseigner sur les règles d’urbanisme qui s’appliquent. Elles sont souvent plus strictes. Un PC ou une DP sont parfois indispensables, même pour de petites superficies et de faibles hauteurs.
Quels risques pour un abri de jardin sans autorisation ?
Encore une fois, mieux vaut consulter le document et les règles d’urbanisme avant de se lancer dans la construction d’un abri de jardin. En effet, le non-respect des règles établies peut être qualifié d’infraction pénale. Si cette dernière est avérée, le particulier s’expose à une amende voire, dans certains cas, à la démolition complète de la structure. Il serait dommage d’en arriver là…
Ces règles respectées, il ne vous reste plus qu’à profiter de votre nouvel abri !
