Si les propriétaires sont généralement bien informés des taxes qu’ils doivent eux-mêmes payer, les locataires le sont parfois beaucoup moins. Mais pour anticiper son budget, mieux vaut être conscient que certains frais viendront s’ajouter au seul règlement du loyer. Les taxes dues par le locataire sont au nombre de trois. Explications.
La taxe d’habitation due par le locataire
Propriétaires occupants, locataires et résidents à titre gratuit doivent chaque année s’acquitter de la taxe d’habitation. Elle concerne le logement occupé au 1er janvier de l’année d’imposition. Dans une majorité de cas, elle est approximativement égale à un loyer mensuel, mais elle peut varier d’une ville ou même d’un quartier à l’autre. La taxe d’habitation est plus précisément calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du bien à laquelle on applique un taux d’imposition. Sous conditions, un abattement est possible. Il est déterminé par la situation de l’occupant et basé sur ses ressources, un éventuel handicap, une personne veuve, âgée… La loi de finances 2016 autorise par exemple un abattement de 10 à 20% de la valeur locative pour les personnes en situation de handicap.
La contribution à l’audiovisuel public due par le locataire
Toute personne qui paye une taxe d’habitation est également redevable de la contribution à l’audiovisuel public si elle possède une télévision ou autre dispositif de réception assimilé au 1er janvier de l’année d’imposition. Là encore, il est possible de profiter d’une exonération de cette taxe.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères parfois due par le locataire
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères et la taxe de balayage sont payées par le propriétaire puis récupérables sur le locataire. Le bailleur peut en effet adresser une demande de remboursement à son locataire une fois qu’il s’est lui-même acquitté de cette taxe.
