Réchauffement climatique : la loi littoral évolue face aux nouvelles contraintes

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Les côtes françaises sont menacées depuis plusieurs années par le réchauffement climatique. Aujourd’hui, le niveau de l’océan s’élève et l’érosion menace. Face à ce constat, le gouvernement tente de trouver des solutions, essayant cette fois de modifier la loi littoral pour aménager au mieux les zones en danger.

Qu’est-ce que la loi littoral ?


La loi littoral a été mise en œuvre pour la première fois en France en 1986. Elle a pour vocation de réguler l’aménagement des littoraux et des plans d’eau. Elle est encore appliquée aujourd’hui, préservant les paysages français d’une urbanisation non maîtrisée. Dès la fin des années 80, cette loi avait également pour but de mettre en garde contre les dangers du réchauffement climatique tout en sensibilisant aux questions environnementales.


En 2017, les problématiques liées à l’érosion et à la submersion n’ont jamais été aussi présentes. Les littoraux font en effet face au recul de la frontière terre-mer que l’on appelle aussi « trait de côte ». Et les prévisions sont alarmantes. Si personne ne fait rien, la côte atlantique pourrait être submergée de 40 mètres à certains endroits dès 2050. Il fallait donc réagir.

Action, réaction, le gouvernement répond au réchauffement climatique


Lorsque le gouvernement a évoqué la possibilité de modifier la loi littoral, une vive vague de mécontentements s’en est suivie. Impossible, pour les élus locaux notamment, de voir leurs côtes bétonnées. Nos gouvernants ont donc dû trouver d’autres solutions intégrant la préservation du littoral et l’aide apportée aux futurs sinistrés. C’est donc un plan en quatre points qui a été développé :


Créer des zones définies pour faciliter le droit de préemption


Toutes les communes qui peuvent être victimes du recul de la côte auront la possibilité de tracer des « zones d’activité résiliente et temporaire ». Le but est de diminuer l’urbanisation en facilitant l’achat de biens immobiliers menacés par le réchauffement climatique.


Un bail de longue durée


Un particulier propriétaire d’un logement en zone préemptée aura la possibilité d’en conserver la jouissance. Un bail longue durée sera ainsi négocié avec la commune. La mesure offre également la possibilité de transmettre ce bail aux descendants.


L’information au premier plan


Si une agence vend un bien dans une zone menacée, elle devra impérativement en informer tous les acheteurs potentiels.


« Les dents creuses » en question


Voilà un dernier point qui fait débat : rendre certains terrains vierges constructibles, zones aussi appelées « dents creuses ». Ces terrains seraient ainsi entourés par des habitations, à l’image de certains hameaux.


En mettant ces mesures à l’étude, le gouvernement souhaite donner aux communes les moyens de protéger leurs habitants en cas de submersion. Les acquisitions sur les côtes menacées doivent en effet impérativement être encadrées.


Ces amendements pourraient être adoptés à l’automne 2017.

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