C’est une nouveauté dans l’actualité immobilière. Les acheteurs devront être informés de la présence ou non d’un couloir aérien au-dessus de leur tête. Qu’ils se portent acquéreurs d’un logement ou d’un terrain, l’obligation est devenue légale depuis le 1er juin 2020.
Des nuisances sonores communiquées à l’acheteur
Depuis le 1er juin 2020, le gouvernement a rendu obligatoire la rédaction d’un document indiquant à l’acheteur la possible présence de nuisances sonores dans un proche environnement. Cela étant dit, le vendeur a donc pour obligation de communiquer via un diagnostic officiel la présence d’un couloir aérien au-dessus du logement ou terrain mis en vente. Le niveau d’exposition au bruit doit lui aussi être mentionné. Ce document doit également lister les différentes mesures à retrouver dans le plan d’exposition au bruit des aérodromes (PEB) présentes sur le site geoportail.gouv.fr.
Le document indiquant les nuisances sonores doit être inclus dans le DDT (Dossier de Diagnostic Technique). Le vendeur remet ce dossier à l’acheteur lors de la vente pour lui indiquer ce à quoi il est potentiellement exposé. Sans ce document, l’acquéreur peut demander des dommages et intérêts ou rendre la vente caduque.
Les Français exposés aux nuisances sonores
Si ce rapport est aujourd’hui obligatoire, c’est qu’une prise de conscience s’est opérée. Une étude menée par Bruitparif a ainsi été menée en Ile-de-France. Et les résultats sont sans appel : un Francilien sur six est exposé aux bruits engendrés par les aéroports, soit 1,9 million d’habitants touchés. Ces nuisances sonores dépassent largement le seuil de 45 décibels recommandé par l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé).
Quel impact de ce nouveau document sur les prix de l'immobilier ?
Selon les professionnels de l’immobilier, ce rapport n’aura que peu ou pas de conséquences sur les prix de l’immobilier. Ils affirment en effet que les acheteurs sont le plus souvent déjà au courant de ces possibles nuisances. Le prix de vente initial intègre quant à lui cette caractéristique.
L’obligation de mentionner les couloirs aériens de manière légale lors d’une transaction immobilière ne devrait donc pas impacter le marché immobilier. Les logements sont en effet vendus très fréquemment à des acheteurs locaux qui sont déjà au fait des avantages et des inconvénients d’un secteur. Atout cependant, ce document amène davantage de transparence pour les acquéreurs avec des données chiffrées.
Couloirs aériens et autres bruits, rendez-vous sur Bruitparif
Vous êtes sensible au bruit et ne voulez rien laisser au hasard pour votre future acquisition immobilière ? Vous pouvez découvrir les récentes « cartes de bruit » mises à disposition sur le site internet de Bruitparif. Vous pourrez ainsi consulter les nuisances sonores produites par les couloirs aériens mais également par les passages répétés sur le réseau ferroviaire. Pour information, une vaste campagne de mesure des bruits des trains a été menée depuis novembre 2019. Les résultats analysés et détaillés ont été publiés sur la plateforme reseau.sncf.bruitparif.fr ; un partenariat entre Bruitparif et la SNCF.
Les nuisances sonores sont-elles un critère de choix dans votre quête du logement idéal ? La présence d’un couloir aérien ou d’une voie ferrée à proximité peut-elle vous faire reculer ?
