Dans ce contexte de crise sanitaire insolite, certains locataires ont du mal à assumer leur loyer. Le Coronavirus entraine en effet une paralysie de l'économie et les activités qui tournent au ralenti font perdre des dizaines, voire des centaines d'euros aux salariés mais aussi et surtout aux indépendants. Constat fait, certains se demanderont si décaler le paiement des loyers est possible. Eléments de réponse.
Est-il possible de reporter le paiement des loyers à cause du Coronavirus ?
Depuis le début de la crise et du confinement, le gouvernement a pris certaines mesures pour soulager les petites entreprises. Elles peuvent par exemple stopper le paiement de leurs loyers commerciaux et professionnels. Mais pour les particuliers, aucune mesure n'est pour l'heure annoncée.
Les loyers dits d'habitation doivent en effet être payés, ils ne sont ni suspendus ni même allégés. Les baisses de salaire observées ne peuvent être considérées comme des "cas de force majeure". Conclusion : un impayé peut faire l'objet d'un contentieux entre le locataire et le propriétaire avec la procédure légale qui en découle.
Le Coronavirus n'impacte par les bailleurs
Pour faire simple, les propriétaires-bailleurs n'ont pas à se soucier d'un éventuel manque à gagner. Les locataires sont en effet tenus d'assumer le paiement de leurs loyers car aucune mesure n'a été annoncée concernant les baux d'habitation. Conséquence : les loyers et les charges des mois de mars et des mois d'avril doivent être honorés dans leur intégralité. Même son de cloche pour le mois de mai.
Cependant, impossible de nier les répercussions de la crise du Coronavirus pour et sur les locataires. Certains sont et vont être en (grande) difficulté et ne pourront assumer tout ou partie de leur loyer.
Vous êtes locataire et vous êtes dans ce cas de figure ? Vous êtes bailleur et votre locataire est à la peine ? Il est vivement recommandé d'éviter les contentieux en trouvant des solutions amiables comme :
• Un report des loyers après la crise du Coronavirus.
• Un paiement partiel des loyers jusqu'à la fin de la crise.
• La mise en place d'un échéancier à compter du mois de juin pour le paiement des loyers non assumés pendant la période de confinement.
Ces solutions peuvent être envisagées si et seulement si le dialogue est établi entre le locataire et le propriétaire. Inutile de laisser la situation s'envenimer : mieux vaut prendre contact dès la première impossibilité de payer le loyer.
Un contentieux locatif est long et coûteux en temps et en énergie. Locataires comme propriétaires ont donc tout intérêt à trouver un terrain d'entente pour les quelques semaines à venir. D'autant que la justice est elle aussi à l'arrêt en cette période de confinement.
Quelques impacts immobiliers de la crise du Coronavirus
Pandémie oblige, le gouvernement a annoncé quelques mesures fortes qui concernent également les locataires. Ainsi :
• Les expulsions locatives sont stoppées jusqu'au 31 mai 2020 (prolongement de deux mois).
• Électricité, chauffage et gaz ne peuvent être coupés jusqu'au 31 mai 2020.
• Les locataires les plus précaires peuvent se rapprocher de l'ADIL (Agence Départementale d'Information sur le logement) pour obtenir une aide d'urgence sous conditions.
Vous êtes propriétaire ? Locataire ? Quelles sont les conséquences de la crise du Coronavirus sur votre quotidien locatif ?
