Toute au long de notre vie, nous avons à cœur de construire un patrimoine à léguer à nos enfants. Peut-être avez-vous vous-même investi dans la pierre pour réaliser ensuite une transmission immobilière. La donation, contrairement à un héritage classique, permet de bénéficier de certains abattements fiscaux. Elle donne également l’occasion de transmettre son patrimoine sans créer de conflits inhérents au partage lors d’un héritage. Pour garantir le succès d’une donation il existe certains points clés à connaitre.
Les dispositions légales de la transmission immobilière
Le premier élément à connaitre est la manière de réaliser la donation de son bien immobilier. Elle doit être effectuée devant un notaire contrairement aux bien mobiliers. Cette donation sera alors soumise à différentes taxes collectées par le notaire lui-même.
Dans un deuxième temps, vous devrez choisir le type de donation à effectuer notamment si vous avez plusieurs bénéficiaires. Dans ce cas, préférez la sera la donation-partage. Elle permet d’éviter des complications juridiques par la suite en fixant le prix du bien immobilier donné à la date de sa validité.
Le troisième point clé à connaitre lors d’une transmission immobilière concerne les abattements fiscaux. En effet, vous pouvez transmettre à vos enfants jusqu’à 100 000€ tous les 15 ans. Au-delà de cette somme, la donation sera soumise à des taxes qui peuvent atteindre jusqu’à 45% du montant donné. Elles suivent un barème défini par la loi.
La transmission immobilière est irrévocable mais pas forcément confiscatoire
Par définition, une donation est irrévocable. Une fois l’acte notarié signé, vous ne pourrez donc pas revenir en arrière, sauf cas très exceptionnel.
En revanche, et ce sera le dernier point important à connaitre, vous pouvez faire une donation mais continuer à profiter du bien immobilier. C’est ce qu’on appelle le démembrement de propriété. Vous transmettez alors à votre enfant la nue-propriété de votre bien, mais vous en conservez l’usufruit. En d’autres termes moins techniques, votre enfant sera propriétaire de votre bien immobilier, mais vous conserverez l’utilisation de ce dernier. Cet usufruit vous permet d’une part de continuer à vivre dans le logement s’il s’agit de votre résidence principale ou de percevoir les loyers s’il s’agit d’un bien immobilier locatif. Les charges quant à elle sont à répartir entre parents et enfants comme cela pourrait être le cas dans le cadre d’un bail locatif.
Bon à savoir : il est préférable de ne pas faire une donation sur sa résidence principale, sous peine de ne pouvoir vendre votre bien en cas de besoin.
Les points clés de la transmission immobilière en résumé
Pour résumer, voici ce que vous devez retenir pour une transmission immobilière réussie :
1- La procédure devant le notaire
2- Le type de donation à choisir
3- Les avantages fiscaux
4- Une donation est irrévocable
5- Le démembrement de propriété
Vous l’aurez compris, avant de vous lancer dans une donation il vous faudra vous rendre chez un notaire et faire estimer vos biens immobiliers par un expert. Pour un bien dont la valeur immobilière est inférieure à 100 000€, vous profitez d’un abattement fiscal sur les taxes liées à la donation.
Vous avez déjà eu recours à la transmission immobilière ? Racontez-nous en commentaire.
