Transaction immobilière : comment vendre un bien occupé ?

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Dans certains cas, il arrive qu’un propriétaire et bailleur souhaite vendre un bien occupé par un locataire. La transaction est possible mais pas sans respecter quelques conditions. Explications et mode d’emploi.

Les règles de base pour vendre un bien occupé


Vendre un bien occupé par un locataire demande de respecter des étapes précises et bien délimitées. Il faut :


•    Rédiger une annonce
•    Indiquer une décote raisonnable
•    Mettre en avant la fiabilité du locataire
•    Informer le locataire de la mise en vente du logement.

Étape n°1 : la rédaction de l’annonce


Lors de la rédaction première de l’annonce immobilière, il convient de faire preuve d’honnêteté. Le propriétaire doit donc indiquer que le bien est occupé, le type de bail signé et le temps restant de location.


Il est également judicieux de mettre en avant le loyer mensuel versé par le locataire. Ce montant donnera une idée à l’acheteur du potentiel de son futur investissement.

Étape n°2 : une nécessaire décote pour un bien occupé


Une raisonnable décote est généralement observée lors de la vente d’un bien occupé. Le rabais est calculé au regard de la nature et du temps de bail restant et des caractéristiques du logement. Dans le cas de la vente d’un studio ou d’un T1, la décote est très faible. L’acheteur est en effet, le plus souvent, un investisseur qui verra un avantage à ne pas avoir besoin de chercher un locataire.

Étape n°3 : la fiabilité du locataire, un atout


Si le locataire en place est un payeur sans histoire et que le loyer affiché est conforme à celui du marché, le bailleur a tout intérêt à mettre ses éléments en avant dans son annonce. L’acheteur sera ainsi rassuré sur la faible probabilité de loyers impayés et sur la rentabilité quasi assurée.

Étape n°4 : informer le locataire de la vente du logement


Vendre un bien occupé n’appelle pas de droit de préemption contrairement aux idées reçues. Un propriétaire n’a donc pas besoin de proposer le logement à la vente à son locataire avant de le mettre sur le marché. Le bailleur doit cependant informer son occupant que le bien est mis en vente par oral ou par écrit. Mais il reste préférable de lui envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception. Une transaction immobilière concernant un bien occupé se déroulera dans de meilleures conditions si le locataire coopère pour faire visiter les lieux. Il est donc dans l’intérêt du propriétaire de respecter toutes les grandes règles de mise en vente.

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