L'article 173-VI de la loi relative à la transition énergétique contraint les investisseurs institutionnels à décrire la manière dont ils prennent en compte les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Cette obligation les engagent ainsi dans une gestion responsable de leurs actifs en incluant dans leur stratégie d'investissement des critères extra-financiers. Pour favoriser la transparence de l'information et définir les critères les plus importants, l'Observatoire de l'Immobilier Durable (OID) a établi une liste de 18 indicateurs clés pour un Investissement Socialement Responsable (ISR).
ESG, enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance
La transition énergétique et écologique fait jouer un rôle majeur aux entreprises, acteurs de l'immobilier, investisseurs qui se doivent d'associer le financier et l'impact environnemental et social dans leur stratégie de développement durable et d'investissement responsable. L'évaluation de leur devoir d'information et de leurs pratiques dans cette responsabilité s'appuie sur le sigle international ESG correspondant aux critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance. L'analyse et l'action sont portées bien au-delà des seuls indicateurs environnementaux.
Les critères ESG, critères de prise en compte du développement durable dans les stratégies, évaluent par exemple au niveau de :
• L'environnement : le recyclage des déchets, les émissions de CO², la consommation d'électricité, la prévention des risques environnementaux,
• L'aspect social : la formation des salariés, la qualité du dialogue social, le respect des droits des employés, la santé des occupants, le confort et le bien-être, l'accessibilité, l'accès au logement,
• La gouvernance : la lutte contre la corruption, l'indépendance du conseil d’administration, la vérification des comptes, la transparence sur la rémunération du dirigeant.
L'analyse se structure, les politiques se déploient depuis quelques années mais définir les critères les plus importants comme le ferait un « référentiel type » d'indicateurs objectifs est ce qu'a voulu faire l'Observatoire de l'Immobilier Durable pour apporter plus de clarté et une certaine harmonisation dans la responsabilité sociale des entreprises. Du point de vue des investisseurs institutionnels, le données ESG risquent bien d'influencer les intérêts financiers...
Les 18 indicateurs clés de l'OID
L'OID, Observatoire de l'Immobilier durable est un espace de réflexion, de partage et d'actions. Il se donne pour objet « de promouvoir le développement durable et l'innovation dans l'immobilier ». C'est en ce sens que cette association indépendante a effectué une étude comparative des règles d'évaluation extra-financières permettant de retenir les critères les plus pertinents favorisant une stratégie d'investissement socialement responsable. Une observation de plus de 55% du secteur de l'immobilier d'investissement en France incluant 338 Mrds € de biens incorporés dans l'étude. Il s'agit d'un véritable baromètre 2018 observant différents acteurs, investisseurs professionnels, SCPI, OPCI, SIIC, dans leurs pratiques.
Ce baromètre est un retour d'expériences des stratégies ISR dessinées à partir des contraintes réglementaires par les investisseurs et gestionnaires d'actifs immobiliers. Une manière de recenser et d'évaluer l'avancement des démarches ESG dans le secteur pour mobiliser davantage autour des enjeux ESG les plus matériels. Sur la base de 39 items repérés, ceux qui ressortent le plus sont ceux qui relèvent des enjeux environnementaux : l'énergie à 96% pour les SIIC (indicateur de performance), 76% pour le carbone pour les investisseurs institutionnels (indicateur de suivi), 49% pour l'énergie pour les fonds non côtés SCPI et OPCI GP (indicateur de suivi).
Les acteurs n'identifient pas les mêmes enjeux. Les enjeux « dits matériels » sont prioritaires. La matérialité d’un enjeu correspond au niveau de priorité accordé à cet enjeu par les investisseurs, les locataires, les prestataires et les collaborateurs. Sur tous les indicateurs évalués, les 18 enjeux ESG, points-clés, retenus sont :
Les acteurs n'identifient pas les mêmes enjeux. Les enjeux « dits matériels » sont prioritaires. La matérialité d’un enjeu correspond au niveau de priorité accordé à cet enjeu par les investisseurs, les locataires, les prestataires et les collaborateurs. Sur tous les indicateurs évalués, les 18 enjeux ESG, points-clés, retenus sont :
A l'échelle des actifs immobiliers
E1 - Énergie
E2 - Carbone
E3 - Ressources et déchets
E4 - Eau
E5 - Biodiversité
E6 - Mobilité et déplacements
E7 - Résilience au changement climatique
A l'échelle des actifs immobiliers
S1 - Sécurité et santé des occupants
S2 - Confort et bien-être
S3 - Impact territorial et emploi
S4 - Accessibilité
S5 - Services rendus aux occupants
S6 - Impact social positif
A l’échelle de l’équipe en charge de l’investissement et de la gestion immobilière
G1 - Éthique des affaires
G2 - Intégration des enjeux
G3 - Relations parties prenantes
G4 - Gouvernance interne
G5 - Achats responsables
Outre les indicateurs environnementaux, d'autres indicateurs sont ainsi mis en évidence comme ceux liés au confort et au bien-être ou encore à l'éthique des affaires.
Avec la détermination de 18 indicateurs clés, l'OID se propose de doter d'un outil les acteurs immobiliers pour structurer leurs démarches environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) pour tendre vers une homogénéisation des pratiques. Selon l'OID, stratégies, démarches, outils contribuent à faciliter l'engagement des acteurs vers un « immobilier d'investissement responsable ». Pour un immobilier durable donc...
Le secteur de l'immobilier contraint et/ou engagé dans une démarche d'investissement et de gestion de ses actifs responsables, qu'en pensez-vous ?
