Nécessaire stabilité pour les aides publiques à la rénovation énergétique

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Mardi 21 mars 2017, la ministre du Logement a trouvé sur son bureau un rapport sur les « Financements de la rénovation énergétique des logements privés et tiers-financement ». Il est le fruit d’un travail mené par Bernard Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable. Il demande « d’autoriser pour cinq années le cumul, sans condition de ressources, entre l’éco-Prêt à taux zéro et le CITE ». Cinq années de stabilité qui semblent indispensables pour rassurer les Français et les encourager à se lancer dans des travaux de rénovation énergétique.

Ce que dit le rapport


Emmanuel Cosse doit donc plancher sur la stabilité des aides publiques pour favoriser la généralisation de la rénovation énergétique. Cette seule condition permettrait potentiellement de créer une dynamique de rénovation énergétique des logements dans l’hexagone peut-on lire dans le rapport. Pour cela, le cumul de l’éco-PTZ et du CITE (crédit d’impôts transition énergétique) est indispensable.


Ce cumul permet notamment aux particuliers de profiter d’un allégement fiscal de 30% lorsqu’ils réalisent des travaux de rénovation énergétique.
Pour l’heure, l’éco-PTZ individuel fait encore les frais d’une trop grande complexité de prise en main par les banques. Une simplification opérée il y a quelques mois n’a pas vraiment changé la donne. En 2016, 19 000 particuliers ont profité d’un éco-PTZ contre 40 700 en 2011.


Le rapport mentionne également largement l’éco-PTZ collectif dont le maintien est « indispensable ». Il mérite lui aussi à être généralisé. Il s’agit d’un dispositif mis en place il y a peu, permettant le financement des travaux visant les économies d’énergie dans les copropriétés.


« De nombreux espoirs sont fondés sur ce dispositif dont il conviendra d’apprécier l’efficacité réelle dans quelques années » explique le rapport. « D’ici là, il faut assurer sa stabilité dans la durée, par exemple, durant les années 2018 à 2022. »

Le manque de stabilité du CITE déplorée


Le rapport fait également état d’un « sérieux manque de stabilité » concernant le crédit d’impôt transition énergétique. Ce défaut l’empêche de « produire une utilité décisive en copropriété, car son bénéfice n’est avéré qu’à réception des factures ». Cette réception n’intervient qu’« un à deux ans après la décision de l’assemblée générale des copropriétaires ».


Plus concrètement, cela signifie que même si les travaux sont bel et bien votés et actés « le bénéficie de l’aide n’est pas acquis ». Conséquence, les syndicats de copropriétaires sont dans l’incapacité d’intégrer le CITE dans le montage financier du projet.

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