Immobilier neuf en TVA Réduite en Bourgogne-Franche-Comté : 2 programme(s) neuf(s) en TVA à 5,5% et en TVA 7%

Programmes immobiliers neufs en TVA Réduite (TVA à 7% ou TVA à 5.5% en zone ANRU) en Bourgogne-Franche-Comté

Malgré la remise à plat de la TVA en janvier 2014, il est toujours possible d’acheter un programme immobilier neuf en TVA réduite en Bourgogne-Franche-Comté. Dans le cadre de l’acquisition d’une résidence principale, l’acheteur pourra bénéficier d’un appartement neuf avec TVA à 5,5% pour un bien dont le permis de construire est postérieur au 1er janvier 2014 et d’un appartement neuf avec TVA à 7% pour un permis de construire antérieur à la date citée.

Les programmes neufs avec TVA à 7% en Bourgogne-Franche-Comté : conditions pour en bénéficier

Outre la date de permis de construire précitée, pour bénéficier d’un logement neuf avec TVA à 7% en Bourgogne-Franche-Comté, un acheteur devra respecter certaines conditions. L'appartement neuf en TVA réduite devra être sa résidence principale, l’acheteur devra respecter aussi certains critères de ressources, de plafond d’achat au m²… Et surtout, se tourner vers un programme immobilier neuf situé dans un périmètre compris entre 301 et 500 mètres autour d’une zone ANRU.

Les progammes neufs avec TVA à 5.5% en Bourgogne-Franche-Comté : la zone ANRU

Une zone ANRU, qu’est-ce que c’est exactement ? Ces secteurs géographiques définis par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine sont considérés comme prioritaires. On cherche en effet à encourager les propriétaires à se diriger vers un programme neuf avec TVA réduite dans le cadre d’un achat de résidence principale. Pourquoi ? Pour dynamiser ces secteurs et encourager la mixité sociale. Ainsi, le coût de la TVA est-il considérablement réduit en zone ANRU, permettant d’acquérir un logement neuf avec TVA à 5,5% en Bourgogne-Franche-Comté.

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