Élections présidentielles : le programme proposé par les notaires

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Au cœur du marché immobilier, les notaires diffusent largement leurs propositions pour les élections présidentielles. Ils espèrent que les candidats à l’Élysée s’en inspireront largement dans les actions menées une fois au pouvoir. On fait le point.

Les notaires souhaitent la suppression de l’encadrement des loyers


Pour les notaires, il est nécessaire de « rééquilibrer » les rapports locatifs. Et ce rééquilibrage ne peut se faire qu’avec la suppression de l’encadrement des loyers. Les professionnels estiment que depuis l’adoption de la loi Alur, le marché locatif est davantage favorable aux locataires, laissant les propriétaires sur le carreau. « Il faut sortir de cette idée que les propriétaires sont forcément riches et méchants. C’est faux. Je vois des petits propriétaires qui n’ont pour seule retraite que le loyer qu’ils perçoivent », explique Olivier Herrnberger, notaire en Ile-de-France. « À trop vouloir encadrer, on dissuade les particuliers de mettre en location. Soit ils retirent leur bien du marché, soit ils exigent des garanties invraisemblables, excluant ainsi les locataires les plus fragiles » affirme-t-il encore.
Les notaires veulent également que des mesures soient prises pour faciliter les expulsions locatives et rétablir l’équilibre locataire-propriétaire.

Les notaires veulent la simplification de construction


Comme beaucoup d’autres professionnels, les notaires souhaitent ardemment la simplification des normes de construction. Parmi leurs propositions :


• Un quota et non une généralisation d’appartements adaptés aux personnes en situation de handicap
• Une baisse de la TVA dans le neuf

Après les élections présidentielles, la fin des dispositifs d’incitation fiscale


L’accession à la propriété connaît elle aussi quelques dysfonctionnements pour les notaires. Ils se prononcent en faveur d’une révision complète des aides à l’accession. Cette analyse pourrait même se solder par la suppression des dispositifs d’investissement locatif, la loi Pinel en tête. Olivier Herrnberger toujours, explique que l’on « maintient artificiellement la construction neuve » grâce à ces mécanismes.


Pour favoriser l’accession à la propriété, les professionnels sont favorables à l’élargissement du dispositif de location-accession et au crédit-bail activé uniquement dans le secteur tertiaire pour l’heure.

Révision et stabilisation de la fiscalité immobilière


Côté fiscalité, les notaires ont plusieurs propositions :


• Calcul de la plus-value immobilière et des prélèvements sociaux sur 15 ans
• Baisse des droits de mutation aussi appelés, à tort, frais de notaires
• Allégement de la fiscalité pour les primo-accédants qui achètent leur résidence principale
• Allégement de la fiscalité pour les Français obligés de déménager dans le cadre d’une mobilité professionnelle

Le numérique au cœur des préoccupations


Les notaires souhaitent que l’accent soit mis sur la dématérialisation. Ils préconisent, par exemple, la possibilité pour les particuliers de signer un contrat de vente en ligne grâce à un système d’identification numérique certifié, mis en place en partenariat avec l’État.

Accéder au logement à la retraite


Voici l’un des points les plus novateurs proposé par les notaires : faciliter l’accession des seniors, logés dans le parc social, à la propriété une fois l’heure de le retraite arrivée. « Une partie du loyer pourrait servir à acheter le logement de telle sorte qu’au moment de la retraite, le reste à charge soit minime voire inexistant », explique Olivier Hernberger.

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