Élections présidentielles : les notaires appellent à une vraie prise de conscience

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Dans quatre mois à peine, nous connaîtrons le vainqueur des élections présidentielles, le nom de celui qui succèdera à François Hollande à l’Elysée. En attendant, les débats d’idées ne manquent pas, laissant entrevoir le programme immobilier de chacun des candidats. Des propositions qui ne satisfont pas les notaires en l’état. La profession appelle à une prise de conscience massive des politiques en matière d’immobilier et de logement.

Élections présidentielles : le constat des notaires


Le Conseil Supérieur du Notariat propose aux candidats, de gauche comme de droite, une succession de mesures qui, selon eux, améliorerait le fonctionnement du pays. Elles concernent aussi bien l’entreprise, la famille, la collectivité que l’immobilier. Et pour faire leurs propositions, les notaires partent d’un constat simple : un « choc de simplification pragmatique » est nécessaire. Ils demandent donc que le prochain gouvernement prenne en compte l’« empilement de mesures ou de normes qui s’ignorent les unes et les autres, parfois incompatibles entre elles, l’imprévisibilité maladive du droit fiscal français, qui constitue un exemple unique et inquiétant au sein des démocraties occidentales, l’instabilité caricaturale du droit de l’urbanisme, réformé à de multiples reprises entre 2008 et 2015, suscitent des craintes chez les investisseurs et rendent la construction d’immeubles beaucoup trop complexe ».

Simplifier le secteur de l’immobilier neuf


Pour libérer le secteur de la construction et de l’immobilier neuf, il est indispensable, pour les notaires, d’opérer une simplification des procédures dans 15 zones tendues, et notamment à une accélération quand il s’agit de modifier les PLU. Dans les faits, la procédure d’instructions des permis de construire devrait être réduite d’un mois, tant pour la construction que pour la transformation de logements.


Les notaires sont également favorables à la création d’un corps de magistrats administratifs complètement dévoué à dénouer les recours abusifs contre les permis de construire. Cette même entité aurait également vocation à punir les auteurs des recours en évaluant les préjudices subis.


Les notaires demandent aussi la généralisation d’une TVA réduire dans les 15 zones françaises tendues.


Simplification toujours, ils sont enclins à la suppression des places de stationnement obligatoires, à un nombre de logements adaptés aux personnes en situation de handicap adapté à la construction (un pourcentage et non une généralisation comme actuellement).


Enfin, les plus-values immobilières sur la vente de foncier à une entité publique ou un aménageur devraient être exonérées d’impôts.

L’accession à la propriété évaluée


Les notaires estiment qu’il faut « identifier de nouvelles techniques juridiques et financières d’accession à la propriété ». Ils appellent donc à une étude en vue de réaliser une liste exhaustive de tous les obstacles qui empêchent le développement de la location-accession mais aussi du crédit-bail.

Une fiscalité à repenser


Les notaires demandent que la fiscalité immobilière soit réévaluée. Ils souhaitent en effet que l’assiette de calcul de la plus-value et des prélèvements sociaux soit harmonisée ainsi qu’un délai ramené à 15 ans.


Fiscalité toujours, les notaires veulent un allégement de la fiscalité pour les primo-accédants ou pour l’achat d’une résidence principale faisant suite à un nouvel emploi. Par ces mesures, les notaires souhaitent favoriser la mobilité des Français.

Le marché locatif


Enfin, dans un souci de libération du marché locatif, les notaires appellent à une refonte complète du bail d’habitation. Cette réforme permettrait un équilibrage des droits du locataire et du bailleur.

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