Plus-values immobilières : le retour en arrière de François Fillon

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Si François Fillon est élu président de la République, il souhaite modifier la fiscalité des plus-values immobilières. Jusque-là rien d’étonnant sauf que… la mesure en l’état a été décidé par son gouvernement en 2012. Il veut donc revenir sur sa propre décision fiscale. Un retour en arrière que n’ont pas manqué de souligner les acteurs et professionnels de l’immobilier et que la première fédération des agents immobiliers, la Fnaim, juge insuffisant.

Les plus-values immobilières, une réforme phare pour François Fillon


Le candidat de la droite l’a annoncé, s’il est élu en 2017, il commencera par modifier la fiscalité des plus-values immobilières. Il souhaite en effet réduire le délai d’exonération de l’impôt sur les plus-values à 15 ans de détention.

Une volonté qui fait débat


Si François Fillon est critiqué pour cette mesure annoncée, c’est parce que sous son gouvernement, le délai d’exonération avait été porté à 30 ans. « Ironie du sort, c’est sous son gouvernement, alors qu’il était Premier ministre, que l’Etat avait justement rallongé ce délai en le faisant passer de 15 ans… à 30 ans en février 2012 », s’amuse le président de la Fnaim, Jean-François Buet.


Sous Nicolas Sarkozy, l’exécutif avait en effet jugé bon d’allonger le délai pour augmenter les rentrées fiscales. Mais le gouvernement n’avait pas anticipé que ce mécanisme bloquerait une grande partie du marché et notamment, du côté des résidences secondaires et des logements à visée locative.

Prise de conscience


Il semblerait donc que François Fillon ait pris conscience de son erreur et souhaite revenir en arrière. Si le demi-aveu est louable, il ne suscite pas l’unanimité parmi les professionnels de l’immobilier. Jean-François Buet explique que le candidat passe à côté du « bon diagnostic ». « Plus personne n’y comprend rien. Les délais d’exonération diffèrent pour l’impôt sur la plus-value et les prélèvements sociaux. Sans compter que les barèmes changent continuellement (l’exonération pour l’impôt est retombée de 30 à 22 ans sous Hollande). Le système est d’une telle complexité qu’un propriétaire n’arrive même plus à calculer ce qu’il aura à reverser au fisc s’il revend son bien aujourd’hui ou demain. Absurde et contreproductif. »

Les propositions de la Fnaim en matière de plus-values immobilières


La Fnaim n’en reste pas à la seule expression de son mécontentement. Elle affirme vouloir fluidifier le marché en clarifiant la fiscalité grâce à des mesures concrètes comme l’application d’un taux d’imposition unique pour l’impôt sur la plus-value et les prélèvements sociaux. Elle appelle également à assurer la stabilité de la fiscalité en la pérennisant, seul moyen de rassurer les propriétaires. La fiscalité sur les plus-values immobilières a en effet fait l’objet de cinq modifications en seulement dix ans. « Une solution que partagent des députés spécialistes de la fiscalité comme Eric Woerth, Christophe Caresche, mais contre laquelle Bercy a toujours fait barrage », affirme le président de la Fnaim.


Affaire à suivre après l’élection de notre nouveau président en mai prochain…

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