Retour sur les mesures de la loi Macron et leur impact sur l’immobilier

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Avec ses 380 articles, la loi Macron est une véritable révolution dans le paysage économique français. Seuls 20 des amendements ont été refusés par le Conseils Constitutionnel. Parmi la pluralité de sujets touchés par le texte, l’immobilier. Cinq mesures concernent le domaine dont aucune n’a été retoquée.

La loi Macron a remanié la loi Alur


Le projet phare de l’ex-ministre du Logement, Cécile Duflot, n’a pas contenté pas le ministre de l’Economie et des Finances. Il veut pour la loi Alur plus de clarté. Et pour y arriver, la loi Macron modifie cinq des points du texte entré en vigueur en mars 2014 :


• Les contrats de syndic sont assouplis,
• Les délais de prorogation des baux sont plus transparents,
• Les congés de vente à la découpe sont plus transparents,
• Le délai de préavis passe à un mois au lieu de trois pour les contrats de location signés en zone tendue,
• Les membres d’une coopérative d’habitants peuvent louer leurs biens sous le sceau de l’habitat participatif.

Un délai de rétractation passé à 10 jours


C’est LA mesure qui n’a pas fait l’unanimité. Le délai de rétractation fixé lors d’une vente immobilière fixé à 7 jours est passé à 10. L’acheteur bénéficie donc de 3 jours supplémentaires pour se rétracter. Une idée qui ne plait ni aux vendeurs, ni aux agences immobilières.

La loi Macron attachée au logement intermédiaire


Plus de logements intermédiaires ? C’est vers ce chemin que se dirige la loi Macron en autorisant les collectivités des zones tendues à construire 30% de plus (pour peu que ces constructions soient destinées à la création de logements intermédiaires). Ainsi, les ménages qui ne peuvent prétendre au logement social mais qui n’ont pas la possibilité d’accéder au parc privé, auront davantage de chances de se loger décemment.

La simplification très attendue des règles d’urbanisme


Les projets d’intérêts économiques profiteront d’une autorisation unique permettant d’accélérer les rouages administratifs. Plus largement, de nombreuses règles d’urbanisme devraient être simplifiées à terme.

La fin des recours abusifs sur les permis de construire


Les projets de logements à visée sociale ont la vie dure. Alors que 40 000 d’entre eux auraient été freinés ou stoppés depuis quelques années, la loi Macron veut mettre fin aux recours abusifs sur les permis de construire.

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