Achat en VEFA : peut-on vendre avant la livraison ?

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L’achat en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) est de plus en plus plébiscité par les acquéreurs, propriétaires accédants ou investisseurs. Mais les quelques mois nécessaire à la construction peuvent être une période de changement pour les acheteurs : mutation, arrivée d’un enfant, séparation… l’appartement acquis devient trop petit avant même la livraison. Dans ce cas (ou un autre), il est possible de revendre son achat sur plan sous certaines conditions. Explications.

La possible cession d’un achat en VEFA


Qu’importe la raison, il est possible de revendre un logement acheté sur plan si le contrat de VEFA l’autorise. Un acheteur qui a effectué la réservation peut donc tout à fait se départir de son achat, le revendre, même s’il n’en a pas encore les clés, à condition que le contrat d’achat en VEFA l’y autorise (ce qui est le plus souvent le cas).


Avantage, le logement est évidemment toujours considéré comme neuf. Le nouvel acheteur pourra donc profiter du Prêt à Taux Zéro (PTZ) s’il est éligible. Pour rappel, ce prêt financé par l’Etat permet aux primo-accédants de bénéficier d’un emprunt de plusieurs milliers d’euros à taux zéro. A priori, aucun problème donc pour revendre un achat en VEFA. Mais vient ensuite l’épineuse question des frais de notaire.

Vente d’un achat en VEFA et frais de notaire


Lors d’un achat sur plan, l’acquéreur bénéficie de frais de notaire réduits. Dans le neuf, ils représentent entre 2 et 3% maximum du montant du bien contre 7 à 8% dans l’ancien. Une grande différence !


Si l’on pourrait logiquement se dire que le nouvel acheteur profite lui aussi de ces intéressants frais de notaire, le fisc a quant à lui décidé qu’il ne s’agissait pas d’une simple cession mais bien d’une vente de particulier à particulier. Le Code général des impôts s’en mêle en indiquant que les frais de notaire sont abaissés uniquement si le logement neuf est soumis à la TVA ; mais la TVA ne s’applique pas dans le cas d’une vente entre particuliers.  Dans la plupart des cas, les frais de notaire ne seront donc pas réduits lors de la cession d’un achat en VEFA.


La seule possibilité pour que le nouveau propriétaire bénéficie lui aussi des frais de notaire réduits est de vendre l’achat en VEFA avant la signature de l’acte définitif de vente devant le notaire.
Bon à savoir : il est toujours préférable de demander conseil à son notaire lorsqu’il s’agit de fiscalité.

Attention aux pertes financières lors de la vente d’un achat en VEFA


Si une grande majorité de contrats VEFA donnent la possibilité à l’acheteur de céder son projet immobilier neuf, des pertes d’argent sont à anticiper. En effet, le vendeur devra assumer plusieurs éléments :


• La TVA, qu’elle soit réduite ou non
• La taxe sur la plus-value. En effet, le logement neuf vendu avant d’avoir été habité n’est pas assimilé à une résidence principale, n’étant ni construit, ni occupé.
• Les éventuels frais de remboursement anticipé du crédit immobilier.


Dans les faits, la vente d’un achat en VEFA avant sa livraison est donc possible à conditions d’anticiper les frais inhérents à la cession et que le contrat initial le prévoit.


Vous avez déjà cédé un bien avant sa réception ? Votre témoignages sera utile à nos lecteurs. ?

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