Vous envisagez d'investir ou d'acheter un appartement neuf dans la
région une région montagneuse ou en bord de mer ? Découvrez nos
programmes immobiliers neufs en résidence de tourisme et les nombreux
avantages de l'investissement en loi Demessine !
La loi Demessine ou ZRR, concerne des logements neufs ou réhabilités en
résidence de tourisme à la mer, à la montagne ou à la campagne situés
dans une zone de revitalisation rurale (ZRR).
La loi Demessine est intéressante car en plus de l'économie d'impôts,
des loyers garantis, de la récupération de TVA, il est possible de
profiter de semaine d'occupation, donnant ainsi la possibilité de
profiter de façon concrète de votre investissement en loi Demessine.
Régime fiscal : La loi Demessine vous permet d'obtenir
une réduction d'impôt égale à 25% du montant de l'acquisition, dans la
limite d'un plafond de 50.000€ (327.928F) pour une personne seule et de
100.000€ (655.957F) pour un couple marié. Cette réduction est étalée
sur 6 ans au plus. La TVA sur l'acquisition est déductible.
Bénéficiaires du dispositif : Personnes physiques qui
réalisent des investissements locatifs directement ou par
l'intermédiaire de sociétés non soumises à l'IS (SCI, SCPI, ...).
Logements concernés : Logements neufs situés en
résidence de tourisme classée appartenant à une Zone de Revitalisation
Rurale (Z.R.R.) ou à certaines zones rurales répondant aux objectifs
n°2 européens, loués nus à l'exploitant de la résidence de tourisme par
le biais d'un bail commercial.
Durée minimale de location : 9 ans.
Occupation temporaire : La loi Demessine laisse la
possibilité pour l'investisseur d'exercer un droit de jouissance
temporaire. Ces périodes d'occupation ne doivent pas excéder 8 semaines
par an et le revenu foncier déclaré doit correspondre au loyer annuel
qui aurait été normalement dû par l'exploitant en l'absence de toute
occupation par le propriétaire.
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