La Location Meublée est un outil d'exception destiné à un investisseur
soucieux du maintien de ses revenus au moment de la retraite, grâce à
l'acquisition d'un patrimoine de bon rapport. Produit destiné à la
location ou à la gestion d'une activité spécifique, les revenus
provenant de cette location entre dans la catégorie des BIC (Bénéfices
Industriels et Commerciaux) et non des revenus fonciers.
Logements concernés : Chambres ou appartements meublés, ou encore logements de résidences de tourisme n'offrant pas de prestations hôtelières.
Bénéficiaires du dispositif : La qualité de Loueur
Professionnel est reconnue aux personnes qui sont inscrites en cette
qualité au registre du commerce et des sociétés et qui réalisent plus
de 23.000€ (150.870F) de recettes annuelles (loyers courus taxes
ctomprises) ou retirent de l'activité de loueur 50 % au moins de leur
revenu.
Les bénéficiaires du dispositif LMP profitent d'une réduction du revenu imposable.
Chaque année, l'investisseur déduit de son revenu global le différentiel entre son revenu et :
- les intérêts d'emprunt,
- les charges de propriété et de copropriété,
- les frais d'établissement,
- les dépenses d'entretien et de réparation,
- les charges liées à son statut (cotisations vieillesse et allocations familiales.
Chaque année, en période déficitaire, l'investisseur cumule les amortissements sur :
- les meubles (période de 5 à 7 ans),
- les murs (période de 20 à 30 ans).
En période bénéficiaire, l'investisseur puise dans cette réserve pour
effacer ses revenus BIC. Les revenus de son activité LMP sont donc nets
d'impôt pendant 10 à 15 ans en général.
Les LMP sont compatibles avec la récupération de la TVA, si et seulement si :
-
Le logement est situé dans une résidence avec services ou de tourisme classée
-
L'investisseur passe un bail commercial d'au moins 9 ans avec un
exploitant offrant les 4 services para-hoteliers suivants : accueil et
gardiennage, entretien des parties privatives, petits déjeuners,
fourniture du linge de maison
-
Les loyers perçus sont soumis à TVA (5,5%)
-
La TVA est payée sur les loyers par trimestre civil
-
La procédure permettant de récupérer la TVA est declenchée dès que l'investisseur peut justifier avoir perçu 3 mois de loyer