Loi Borloo

Vous envisagez d'investir ou d'acheter un appartement neuf sur Lyon ou dans la région Rhône Alpes ? Découvrez nos programmes immobiliers neufs sur Lyon et les nombreux avantages de l'investissement locatif en loi Borloo !

En plus de ses qualités de placement sûr et durable, l'immobilier neuf sur Lyon offre de nombreux avantages fiscaux, notamment d'importantes réductions d'impôts, grâce au dispositif de défiscalisation de la loi de Borloo. Vous amortissez jusqu'à 65% du prix de votre investissement immobilier sur 15 ans.

Régime fiscal :

La loi Borloo vous permet un amortissement du prix d'acquisition au taux de 6% pendant 7 ans, puis 4% pendant 2 ans. Après 9 ans, vous pouvez revendre le bien, ou continuer à le louer pendant encore 6 ans. Dans ce cas, vous continuez à amortir 2,5% par an par période de 3années.

Vous pouvez aussi déduire du revenu global, les charges et les frais liés au bien immobilier, ainsi que les intérêts du prêt, dans la limite de 10 700 € par an.

Bénéficiaires du dispositif :

Tous les contribuables dont l'imposition annuelle dépasse 2500€ (TMI de 14% et supérieures).

Personnes physiques qui réalisent des investissements locatifs directement ou par l'intermédiaire de sociétés non soumises à l'IS (SCI, SCPI, ...).

Logements concernés :

Logements neufs situés en France loués nus à titre de résidence principale

Durée minimale de location :

9 ans

Choix du locataire : 

Les ressources des locataires doivent correspondre aux plafonds imposés dans le cadre des Prêts Locatifs Intermédiaires. (source Ministère du logement) 

Montants du loyer :

Plafonds de loyer fixés à 70% du loyer de marché dans le neuf.

Zone A : agglomération parisienne, Côte d'azur et Genevois français.
Zone B1 : cette zone est nouvelle, elle a été créée pour 23 agglomérations françaises de plus de 250 000 habitants et quelques agglomérations plus petites mais particulièrement chères.
Zone B2 : (l'ancienne zone B) comprend les agglomérations de population comprises entre 50 000 et 250 000 habitants.
Zone C : elle couvre le reste du territoire