Bâtiment Basse Consommation (BBC) : le pourquoi du comment

Face au défi majeur du changement climatique, la France a pris des engagements ambitieux en signant le protocole de Kyoto entré en application depuis le mois de Février 2005 : le gouvernement s'est engagé à ramener les émissions de gaz à effet de serre moyennes de la période 2008 à 2012, au niveau de celles de 4990. Actuellement la consommation moyenne annuelle d'énergie du decteur du bâtiment est de l'ordre de 260 kWh d'énergie primaire par m²/an (environ 330 kWh pour le résidentiel et 550 pour le tertiaire, électricité spécifique comprise).

La contrainte de réduction par 4 des émissions de CO² du secteur du bâtiment à 2050, qui est inscrite dans les objectifs de la loi n°2005-781 de programme fixant les objectifs de la politique énergétique du 13 juillet 2005, se traduira par l'obligation d'une diminution par 6 des émissions ramenées au m², compte tenu de l'augmentation du parc des bâtiments.

Bâtiment Basse Consommation (BBC) : concept

Le concept de bâtiment basse consommation repose sur l'utilisation de matériaux et équipements économes en énergie. Parce qu'il vise une consommation énergétique moindre, le bâtiment basse consommation permet d'alléger très significativement le montant des factures (dépenses de chauffage divisées par 3 ou 4). La consommation énergétique maximale d'un bâtiment basse consommation neuf est limitée à 50 kWh/m² an (80 kWh/m² an en rénové), soit 4 fois moins que les exigences actuelles fixées par lea RT 2005. Les objectifs de consommation varient toute fois en fonction de la zone climatique et de l'altitude.

Bâtiment Basse Consommation (BBC) : Grenelle de l'environnement

Les objectifs visés par le Grenelle de l'environnement par rapport au bâtiment basse consommation sont de systématiser les constructions neuves de niveau BBC 2005 dès :

• Fin 2010 pour les bâtiments tertieires et publics
• Fin 2012 pour toutes les autres constructions neuves

Bâtiment Basse Consommation (BBC) : Label BBC 2005

Le label BBC 2005 (label Effinergie) créé par l'Arrêté du 8 mai 2007, peut être attribué à toute habitation répondant aux exigences du bâtiment basse consommation. Le label BBC 2005 est délivré par l'association Effinergie et par les organismes mandatés par celle-ci (association QUALITEL et ses filiales CERQUAL ET CEQUAMI).

Bâtiment Basse Consommation (BBC) : crédit d'impôt

Depuis le 1er Janvier 2009, le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt est devenu plus avantageux pour les achats de logements répondant aux normes de bâtiment basse consommation (BBC 2005) :

• Crédit d'impôt portant sur 7 ans au lieu de 5 ans
• Taux de crédit d'impôt de 40% sur toute la période

Bâtiment Basse Consommation (BBC) : objectifs dans le neuf

Les objectifs visés par le Grenelle de l'environnement par rapport au Bâtiment Basse Consommation sont de systématiser les constructions neuves de niveau BBC 2005

• dès fin 2010 pour les bâtiments tertiaures et ceux publics
• dès fin 2012 pour toutes les autres constructions neuves

Ces objectifs visent à réduire de 50% les consommations énergétiques des nouvelles constructions. a noter qu'en 2020, toutes les constructions neuves devront encore évoluer et être à énergie positive donc produire plus d'énergie qu'elles n'en consomment.

Depuis le 1er janvier 2009, un crédit d'impôt de 40 % durant 7 ans est accordé aux particuliers qui achètent un logement neuf répondant aux exigences du label BBC (Bâtiment basse consommation).