Document obligatoire pour les crédits immobiliers. En cas de demande de prêt auprès d'une banque, cette dernière doit vous adresser une Offre de prêt immobilier précisant toutes les caractéristiques...lire la suite...
Lors de la vente d'un lot, le vendeur immobilier doit présenter au notaire un certificat du syndic attestant qu'il n'est redevable d'aucune somme vis-à-vis de la copropriété (art. 20 de la loi du 10...lire la suite...
C'est un titre émis par une société commerciale, une entreprise publique ou l'Etat. L'obligation est un emprunt, donc une dette. Le détenteur de l'obligation a droit au remboursement de la somme...lire la suite...
Une obligation qui offre au souscripteur la possibilité d'échanger (à l'échéance ou à tout moment) ce titre contre une ou plusieurs actions de la société émettrice de l'emprunt, à un prix fixé au...lire la suite...