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- Offre de prêt
- Document obligatoire pour les crédits immobiliers. En cas de demande de prêt auprès d'une banque, cette dernière doit vous adresser une Offre de prêt immobilier précisant toutes les caractéristiques...
- Opposition
- Lors de la vente d'un lot, le vendeur immobilier doit présenter au notaire un certificat du syndic attestant qu'il n'est redevable d'aucune somme vis-à-vis de la copropriété (art. 20 de la loi du 10...
- Obligation
- C'est un titre émis par une société commerciale, une entreprise publique ou l'Etat. L'obligation est un emprunt, donc une dette. Le détenteur de l'obligation a droit au remboursement de la somme...
- Obligation convertible
- Une obligation qui offre au souscripteur la possibilité d'échanger (à l'échéance ou à tout moment) ce titre contre une ou plusieurs actions de la société émettrice de l'emprunt, à un prix fixé au...
Loi Demessin-ZRR
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