D
- Défiscalisation
- On qualifie ainsi les dispositifs mis en place par l'Etat pour favoriser certains comportements économiques en faisant payer moins d'impôts. Les dispositifs de défiscalisation sont nombreux et très...
- Durée viagère
- Lorsque le contrat est réputé se terminer au décès de l'assuré. Néanmoins, le souscripteur peut racheter son contrat à tout moment.
- Droit de vote
- C'est le droit attaché aux actions (hors TP) qui sert à l'approbation de la gestion de la société et de certaines résolutions lors des assemblées (la réunion avec les petits fours !!!). Ces droits...
- Droits de succession
- Il s'agit de la somme prélevée par l'Etat lors d'un héritage. Cette somme est fonction du montant transmis et du lien de parenté existant entre le défunt et ceux qui sont ainsi gratifiés.
Loi Demessin-ZRR
Economisez jusqu'à 25.000€ d'impôts répartie 6 ans pour un couple marié grâce à la loi Demessin-ZRR et bénéficiez de semaines d'occupation de votre logement.
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