D

Déficit net
Les déficits fonciers qui résultent de dépenses autres que les intérêts d'emprunt sont déductibles du revenu global dans la limite annuelle de 10.700€. La fraction de déficit qui est supérieure à...lire la suite...
Déficit foncier
Depuis 1993, les propriétaires bailleurs qui entreprennent des travaux de rénovation peuvent imputer les déficits occasionnés par ces dépenses sur leurs revenus globaux. Le propriétaire du bien...lire la suite...
Délai de réflexion
Pour protéger l'emprunteur immobilier, la loi Scrivener impose un délai de réflexion de dix jours révolus entre la date de réception de l'offre de prêt immobilier et la date de son acceptation. Ce...lire la suite...
Délai de renonciation
Toute personne ayant signé un contrat d'achat immobilier, de vente ou de location, dans le cadre d'un démarchage à domicile bénéficie d'un délai de réflexion de 7 jours pendant lequel il peut faire...lire la suite...
Programmes immobiliers Bâtiment Basse Consommation570 programmes
BBC en France
COMPRENDRE LE PASS FONCIER
Le PASS-FONCIER® permet aux ménages primo-accédants, sous conditions de ressources, d'acheter leur...
Les agences de Médicis Patrimoine
Plus-values immobilières : le point sur la nouvelle fiscalité
Depuis le 1er février 2012, la fiscalité des plus-values immobilières a changé en cas de cessions....
Numéro vert 0 800 88 19 24, appel gratuit depuis un poste fixe

© Medicis Patrimoine - le spécialiste de l'immobilier neuf et de la défiscalisation immobilière : programme immobilier, appartement neuf, loi scellier, Lyon, Bordeaux, Grenoble, Annecy, Ile de france

Immobilier neuf Lyon