C
- Contrat de capitalisation
- C'est une enveloppe fiscale propre à la France très proche d'un contrat d'assurance-vie, avec quelques particularités fiscales. Pour la déclaration à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), les...
- Clause bénéficiaire
- Le « bénéficiaire » du contrat est celui qui perçoit le capital garanti. En général, il s'agit du souscripteur lui-même s'il est encore en vie au terme du contrat. Mais il peut aussi s'agir d'un...
- Conditions générales
- Clauses d'un contrat d'assurance vie communes à tous les détenteurs = règles d'arbitrage
- Conjoint
- Personne liée à une autre par les liens du mariage. Dans la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie, le concubin ou la personne liée à une autre par un PACS ne sont pas considérés comme des...
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