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Contrat de capitalisation
C'est une enveloppe fiscale propre à la France très proche d'un contrat d'assurance-vie, avec quelques particularités fiscales. Pour la déclaration à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), les...lire la suite...
Clause bénéficiaire
Le « bénéficiaire » du contrat est celui qui perçoit le capital garanti. En général, il s'agit du souscripteur lui-même s'il est encore en vie au terme du contrat. Mais il peut aussi s'agir d'un...lire la suite...
Conditions générales
Clauses d'un contrat d'assurance vie communes à tous les détenteurs = règles d'arbitrage lire la suite...
Conjoint
Personne liée à une autre par les liens du mariage. Dans la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie, le concubin ou la personne liée à une autre par un PACS ne sont pas considérés comme des...lire la suite...
Programmes immobiliers Bâtiment Basse Consommation571 programmes
BBC en France
COMPRENDRE LE PLS
Les bénéficiaires du PLS Les personnes physiques et les personnes morales peuvent réaliser des...
Les agences de Médicis Patrimoine
Immobilier et construction : un sommet national en mars (08/02/2012)
Un premier sommet de l?immobilier et de la construction aura lieu à la maison de la chimie à Paris,...
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