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Cession
Passation d'un bien immobilier à titre gratuit (donation) ou onéreuse (vente). lire la suite...
Charges de copropriété
Sommes dues par les copropriétaires immobiliers au syndicat de copropriété. Ces sommes correspondent aux dettes du syndicat envers les tiers (assurance, entreprises, ...). Les charges sont attachées...lire la suite...
Compromis de vente
Avant-contrat signé par le vendeur et l'acquéreur d'un bien immobilier soit sous seing privé, soit devant un professionnel. Le compromis de vente engage les deux parties et il est d'usage que...lire la suite...
Condition suspensive d'obtention d'un prêt
L'acquéreur immobilier à un délai de 40 jours minimum pour obtenir son prêt dans les conditions stipulées dans la promesse de vente préalablement signée. Si à l'issue du délai fixé, l'acquéreur peut...lire la suite...
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Programmes immobiliers Bâtiment Basse Consommation73 programmes
BBC en France
COMPRENDRE LE PLS
Les bénéficiaires du PLS Les personnes physiques et les personnes morales peuvent réaliser des...
Le régime Scellier garde la cote chez les Français
Malgré l'abaissement des loyers à venir, le régime Scellier devrait garder la cote auprès des...

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