Avec le prêt à taux zéro plus l'Etat s'engage pour une "France de propriétaires"

Parce que devenir propriétaire de son logement est un rêve pour beaucoup de Français, et que cela constitue, pour les ménages, un facteur essentiel de stabilité et une sécurisation pour l'avenir, le président de la République a décidé, face à la hausse des prix de l'immobilier, de réformer avecNathalie Kosciusko-Morizet et Benoist Apparul'ensemble des dispositifs d'accession à la propriété afin de les rendre plus simples et plus efficaces.

Le prêt à taux zéro plus (PTZ+) est l'outil principal de cette réforme. Centré sur les besoins des primo-accédants, il est universel, sans conditions de ressources et s'adresse à 380 000 bénéficiaires par an (contre 200 000 pour l'ancien PTZ).

Le 17 janvier, les premières signatures de prêt à taux zéro Plus (PTZ+), mis en place le 1er janvier 2011, ont eu lieu en présence du Premier ministre François Fillon.

Avec cette réforme, l'Etat n'aura jamais autant investi en faveur de l'accession à la propriété.

Pourquoi une réforme de l'accession à la propriété ?

Parce que Nicolas Sarkozy s'est engagé, pendant la campagne présidentielle, pour une "France de propriétaires". L'accession à la propriété constitue un véritable levier de promotion sociale pour les ménages. C'est favoriser le parcours résidentiel. C'est bâtir un projet de vie. C'est, surtout, construire un patrimoine.

Parce que pour beaucoup de Français, devenir propriétaire est un rêve. Or la France ne compte que 58 % de propriétaires, quand la moyenne européenne est proche de 66 %.

Parce que, pour les classes moyennes comme pour l'ensemble des citoyens, il est indispensable de faciliter l'acquisition de leur premier logement. En effet, les classes moyennes ont subi fortement la crise et la pression immobilière. Si leurs revenus ont augmenté, les prix de l'immobilier ont crû encore plus rapidement. Les dispositifs d'aide à l'accession étaient trop nombreux et trop coûteux pour peu d'efficacité. Quant au marché de l'immobilier, il a été bouleversé par la crise économique.

Face à ces constats, il était indispensable d'adapter les dispositifs existants à la réalité du marché en les rendant plus opérationnels et plus lisibles.

C'est tout l'objet de cette réforme de l'accession voulue par le Gouvernement. Une réforme cohérente, équitable et universelle qui répond au mieux aux besoins des Français, afin qu'ils puissent plus facilement acquérir leur premier logement.

L'Etat n'aura jamais autant investi en faveur de l'accession à la propriété. Le PTZ est ainsi renforcé et passe de 1,2 milliard d'euros à 2,6 milliards d'euros pour une efficacité maximisée.

Qu'est-ce que le PTZ+ ?

Le PTZ + répond à un triple objectif :

• mieux répondre aux besoins des ménages. Plus puissant que l'ancien prêt à taux zéro (PTZ), le nouveau prêt à taux zéro plus (PTZ +) est le fruit de la fusion de trois outils : le Pass-foncier, le PTZ, et le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt. Il prend en compte la composition des ménages et s'adapte à leurs revenus avec des durées de remboursement allant jusqu'à 30 ans. Il est ouvert à tous les primo-accédants sans condition de ressources ;
• mieux s'adapter à la réalité du marché du logement et favoriser un meilleur équilibre territorial. La force de ce nouvel outil est qu'il prend en compte les spécificités de chaque territoire et la disparité des situations de logement en France. Le PTZ+ est donc plus attractif pour les ménages qui construisent ou achètent dans les zones tendues, qui manquent de logements. Il est également renforcé pour les ménages qui achètent des logements anciens dans les zones peu tendues ;
• encourager l'acquisition de logements neufs à basse consommation et améliorer la performance énergétique des logements anciens. Ainsi, le PTZ+ introduit la "valeur verte" sur le marché immobilier en incitant les acheteurs à acquérir des logements performants.

Plus puissant, plus adapté, plus responsable, plus durable, le nouveau prêt à taux zéro plus est un dispositif sur mesure qui s'adressera à davantage de ménages : 380 000 bénéficiaires par an contre 200 000 pour le PTZ.

Une réforme qui s'inscrit dans une politique globale du logement

La mise en place du PTZ+ fera l'objet d'un suivi précis. Un outil statistique fiable et rigoureux sera mis en place afin de favoriser la transparence des marchés immobiliers et la connaissance des prix. Une mission d'analyse des effets éventuels du PTZ+ sur les prix a d'ailleurs été confiée à l'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil).

Enfin, pour créer les conditions de son efficacité et de sa pérennité, cette réforme sera confortée par d'autres mesures de soutien de l'offre et d'assainissement du marché immobilier :

• une politique foncière dynamique, pour faciliter la construction de nouveaux logements de qualité dans les zones tendues. Avec la mobilisation de tous les acteurs, le Gouvernement s'est ainsi fixé l'objectif ambitieux de construire 70 000 logements neufs sur la période 2008-2012 en libérant du foncier public, dont 6100 logements à Paris. Devant la tension que continue de connaître le logement dans la capitale, cet effort sera poursuivi au-delà de 2012. Quant aux projets de développement urbain innovants, les investissements d'avenir leur consacrent 1 milliard d'euros ;
• une réforme des taxes d'urbanisme, pour lutter contre la sous-utilisation des terrains et inciter à la construction. Votée dans la loi de finances rectificative pour 2010, elle permet de passer d'un régime de 17 taxes et participations financières à 2 taxes principales en 2015. Elle incite également à densifier les projets d'aménagements plutôt que de pousser à l'étalement urbain ;
• une simplification du droit de l'urbanisme. C'est tout l'objet du comité de pilotage de la démarche "Pour un urbanisme de projet" installé le 23 juin dernier par Benoist Apparu, et composé de quatre groupes de travail chargés de faire des propositions. Ce travail a pour objectif de libérer la construction et de simplifier le droit de l'urbanisme. Le Parlement a d'ailleurs autorisé le Gouvernement à légiférer par ordonnance sur certaines mesures.

La mise en place du PTZ+ ainsi que ces différentes mesures s'inscrivent dans une politique globale du logement qui doit permettre de progresser vers une France de propriétaires.

Source : http://www.gouvernement.fr