COMPRENDRE LE PASS FONCIER

Le PASS-FONCIER® permet aux ménages primo-accédants, sous conditions de ressources,

d'acheter leur logement à moindre coût.

Il existe sous deux formes : le bail à construction et le prêt à remboursement différé.

Le PASS-FONCIER® est délivré par un collecteur du 1% logement.

LES 4 CONDITIONS POUR BÉNÉFICIER DU PASS-FONCIER®

- Etre primo-accédant de sa résidence principale (ne pas avoir été propriétairede sa résidence principale au cours des deux dernières années)

- Bénéficier d'une aide d'une ou plusieurs collectivités locales (montant minimum : 3 000€ à 5 000€ selon la zone géographique de la construction et la composition du ménage)

- Avoir des revenus fiscaux de référence N-2 respectant les plafonds de ressources ci-dessous :

Plafonds de ressources annuelles en vigueur au 7 avril 2009

Les revenus pris en considération dépendent de la date de décision du collecteur d'octroyer le PASS-FONCIER® et de la signature par l'emprunteur.

Par rapport à cette date, les revenus pris en compte sont ceux de l'année N-2. Par exemple, si la signature de l'emprunteur intervient le 1er juillet 2009, les revenus pris en considération pour l'obtention du PASS-FONCIER® sont ceux de 2007.

Respecter des prix plafonds au m2 pour les projets dont les permis de construire ont été déposés après le 28 mars 2009 :

MONTANT DE L'AIDE DE LA COLLECTIVITÉ LOCALE ET DU PASS-FONCIER®

LES AVANTAGES DU PASS-FONCIER®

- Une TVA sur la construction à 5,5 % au lieu de 19,6 %.

› En cas de difficultés pendant la première partie du PASS-FONCIER®, deux sécurités supplémentaires sont délivrées sous conditions par le CIL(2) ou la CCI(2) :

• la garantie de rachat de la maison,

• la garantie de relogement si le maintien dans le logement n'est pas possible.

› En fonction des revenus du ménage, celui-ci peut bénéficier d'un Nouveau Prêt à 0 % majoré de 10 000 €, 12 500 € ou 15 000 € maximum selon la localisation.

LE FINANCEMENT AVEC LE PASS-FONCIER®

- Quelle que soit la forme de votre PASS-FONCIER®, le Crédit Foncier met à votre disposition tout son savoir-faire et vous propose un large choix de formules de prêt complémentaire.

- Pour plus d'informations, renseignez–vous auprès de votre Conseiller Crédit Foncier, de votre CIL(2), CCI(2) ou de votre Constructeur.

(1) Zones géographiques définies selon l'arrêté du 29 avril 2009 et paru au Journal Officiel du 3 mai 2009. Demandez notre guide à votre Conseiller Crédit Foncier. (2) CIL : Comité Interprofessionnel du Logement ; CCI : Chambre de Commerce et d'Industrie.