Le Chantier national pour le logement : bilan des rencontres de l'immobilier à Lyon

En dix jours à Lyon, Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville a reçu l'engagement de plus d'une trentaine de partenaires du « Chantier national pour le logement », tous acteurs majeurs du secteur du logement. Tous ont joué le jeu. Des associations aux grandes banques en passant par les fédérations professionnelles, ces partenaires publics et privés sont venus travailler au sein des « Réunions de chantier » afin de définir, avec le ministre, de quelle manière ils pourraient participer au Chantier National pour le Logement neuf et apporter leur pierre au nouvel édifice en construction.

Les réunions de chantier ont permis d'organiser plus d'une trentaine de rencontres, avec Christine BOUTIN et entre partenaires. Le ministre s'est rendu sur le terrain auprès d'associations, a visité des chantiers ou des réalisations dans une vingtaine de sites de Lyon et de son agglomération. Plus d'une quinzaine de conventions ont été signées : certaines représentent l'aboutissement de longues négociations et déboucheront très vite sur une mise en œuvre opérationnelle, d'autres sont des engagements pour l'avenir qui devraient prendre forme d'ici quelques mois.

A l'issue de ces dix journées très denses, le ministre a démarré plusieurs grands chantiers

Pour financer le grand chantier national pour le logement neuf et permettre la construction de 500.000 logements neufs dont 120.000 sociaux chaque année, Christine BOUTIN peut compter sur des partenaires fermement engagés :

La Caisse des dépôts a confirmé sa volonté de soutenir le livret A comme source de financement du logement social et de mettre en place, en accord avec le mouvement HLM (Union Sociale pour l'Habitat), des prêts super bonifiés. Ces fonds permettront aux bailleurs sociaux de faire face aux surcoûts d'investissement générés par les exigences de développement durable des logements neufs et aux dépenses liées à la mise aux normes de 800.000 logements existants.
La Banque Européenne d'Investissement s'est, elle, engagée à financer à hauteur de 500 millions d'euros des opérations de renouvellement urbain et de construction au sein d'un programme baptisé « France Logement Social » relayé par le groupe Caisses d'épargne et Dexia.

Pour augmenter le parc locatif et remettre sur le marché des logements actuellement vides

Le 1% logement s'engage, avec l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah), à financer jusqu'à 100% des travaux de rénovation de logements privés et à proposer à leurs propriétaires la garantie des risques locatifs. En contrepartie, ces derniers acceptent de loger des locataires aux revenus modestes ou au statut précaire.
L'augmentation du parc de logements sociaux passera aussi par un nouveau système mis en place par l'Union Nationale pour la Propriété Immobilière (UNPI). La cession temporaire d'usufruit, autorisée par la loi ENL de juillet 2006, donne loisir à des propriétaires privés de confier à des organismes sociaux la gestion de leur bien pendant au moins 15 ans. En échange, ils toucheront un loyer et seront assurés de récupérer leur logement, libre d'occupation et en bon état.

Pour faciliter l'accession à la propriété

De très nombreux partenaires se sont engagés à promouvoir, par le biais notamment de l'Agence d'Information Nationale sur le Logement, une information précise et de qualité visant à améliorer la transparence des transactions immobilières.
La charte de l'accession pour tous engage également banquiers et professionnels à adapter leurs offres (qu'il s'agisse de logements ou de crédits) à la situation et au budget de leur clientèle.
Les professionnels distribueront le Pass-Foncier désormais disponible pour les logements collectifs et qui bénéficiera d'une fiscalité nettement améliorée. Ce dispositif dédié à l'accession très sociale permet grâce à un portage assuré par la Caisse des Dépôts et le 1% logement, de dissocier l'achat des murs de celui du terrain pour une maison individuelle, de séparer l'acquisition de l'usufruit de celle de la nue-propriété pour un appartement situé dans un immeuble collectif. Les ménages modestes pourront étaler le financement de leur logement neuf sur une durée plus longue que ne le permettrait un crédit classique.

La production des logements neufs sera enfin accélérée par plusieurs accords qui permettront de libérer davantage de terrains et de mobiliser les entreprises de construction.

La Société de Valorisation Foncière et Immobilière s'est engagée à réduire à un an les délais de cession de terrains publics aux collectivités locales et à trois ans les délais de construction imposés aux promoteurs.
Les entreprises et les artisans du bâtiment adhérents de la FFB et de la Capeb disposeront d'une meilleure information concernant les dates de lancement des appels d'offre par l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) pour faciliter leur accès aux marchés publics. En échange, ces professionnels promettent de favoriser les emplois d'insertion sur les chantiers de rénovation urbaine.

Les journées lyonnaises ont rapproché des professionnels qui oeuvrent tous dans le même sens et créé une dynamique qui permettra, d'ici au 15 décembre, de franchir une nouvelle étape. Lors de sa conférence de presse, le ministre a fixé rendez-vous au mouvement HLM pour formuler avant cette date un accord sur la vente de logements sociaux à leurs occupants. C'est également à cette date que le Conseil National de l'Habitat remettra à Christine BOUTIN les conclusions de ses travaux sur la mobilisation du foncier, l'accession à la propriété en lien avec la mobilité professionnelle et la prise en compte des spécificités locales dans la politique du logement.

Source Ministère du Logement et de la Ville