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Condition suspensive d'obtention d'un prêt

L'acquéreur immobilier à un délai de 40 jours minimum pour obtenir son prêt dans les conditions stipulées dans la promesse de vente préalablement signée. Si à l'issue du délai fixé,...

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Conditions générales

Clauses d'un contrat d'assurance vie communes à tous les détenteurs = règles d'arbitrage

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Conditions particulières

Mentions ajoutées aux conditions générales d'un contrat pour l'adapter au cas particulier du souscripteur. Elles précisent notamment l'identité du ou des bénéficiaires.

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Conjoint

Personne liée à une autre par les liens du mariage. Dans la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie, le concubin ou la personne liée à une autre par un PACS ne sont pas considérés...

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Consolidation

Se dit d'une phase pendant laquelle les cours ont une tendance à la stagnation voir un petit peu à la baisse. Diminution de la croissance des cours et de la volatilité.

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Constructeur immobilier Lyon
MEDICIS PATRIMOINE : Constructeur immobilier lyon-construction immobiliere rhone

A la recherche d'un constructeur immobilier Lyon ? Medicis patrimoine travaille avec l'ensembles des promoteurs références du marché. Constructeur immobilier Lyon : l'offe la plus large du...

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Contrat de capitalisation

C'est une enveloppe fiscale propre à la France très proche d'un contrat d'assurance-vie, avec quelques particularités fiscales. Pour la déclaration à l'Impôt de solidarité sur la fortune...

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Contrat Madelin

Contrat d'assurance vie réservé aux non-salariés et permettant de déduire, dans une certaine limite, les cotisations versées du revenu imposable. Sauf exceptions, la sortie s'effectue sous forme...

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Contrats d'assurance vie

Couverture par laquelle, pendant une durée déterminée ou viagère, en échange d'une cotisation, l'assureur s'engage envers le souscripteur à verser des prestations sous forme de capital ou de...

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Contrats multisupport

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Cette rubrique répond aux interrogations que vous rencontrez lors de la réalisation de votre projet immobilier. Questions sur l'immobilier neuf, sur votre financement, sur l'investissement locatif ou encore sur les étapes de votre achat...

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