La loi Pinel
Jusqu’à 42 000€ économisés en 12 ans avec la loi Pinel ! Avec le dispositif Pinel, offre-vous un investissement immobilier rentable, modulable et sécurisé.
Le dispositif Pinel est reconduit jusqu'à fin 2024, et est accompagné depuis le 1er janvier 2023 par le nouveau dispositif Pinel Plus (+), qui propose les mêmes avantages fiscaux que le Pinel classique d’avant 2023.
La loi Pinel en détails
Depuis le 1er septembre 2014, la loi Pinel a remplacé la loi Duflot, devenant le dispositif d’aide à l’investissement locatif principal sur le marché de l’immobilier neuf. Positionné comme un soutien fiscal aux investisseurs, il permet de bénéficier d’une économie pouvant atteindre les 42 000€ (ou 63 000€ avec la loi Pinel Plus (+)).
Médicis Immobilier Neuf vous présente toutes les caractéristiques d’un investissement en loi Pinel (ex.Duflot) pour vous permettre d’y voir plus clair, et, peut-être, franchir le pas de l’investissement en loi Pinel comme des milliers d’autres particuliers. Depuis ses débuts, la loi Pinel a connu un succès croissant auprès des Français, friands de ses avantages, de ses mécanismes et de la possible rentabilité à la clé.
Les spécificités d’un investissement en loi Pinel
La loi Pinel s'adresse à tous les investisseurs qui souhaitent acquérir un logement neuf depuis le 1er septembre 2014.
Pour pouvoir bénéficier de la loi Pinel, le bien visé doit respecter la RT 2012, Réglementation Environnementale 2012. Il est donc, le plus souvent, acheté neuf sur plan (en VEFA) ou fraîchement livré.
Le propriétaire louera ensuite son logement en loi Pinel pendant 6, 9 ou 12 ans à usage de résidence principale et en respectant un loyer plafonné.
Continuité de l'ancienne loi Duflot, le dispositif Pinel introduit la notion de modularité pour répondre aux différents projets et besoins des investisseurs. Ainsi, l'avantage fiscal (9, 12 ou 14% du prix de revient) est proportionnel à la durée de location choisie (6, 9 ou 12 ans). Cette possibilité de choisir la durée de location est un réel atout pour les investisseurs qui auraient pour projet d’habiter le bien dans le futur.
Grande nouveauté également, la possibilité de louer le bien acquis sous le sceau de le loi Pinel à un membre de sa famille - ascendant ou descendant - impossible sous l'ancien dispositif Duflot. Une condition cependant : un bailleur qui décide de louer son bien immobilier neuf en loi Pinel à un membre de sa famille ne doit en aucun être rattaché au même foyer fiscal. Il ne peut pas non plus mettre le bien à sa disposition à titre gratuit.
Pourquoi la loi Pinel ?
Le dispositif permet de dynamiser les secteurs de l'immobilier neuf et de la construction en proposant aux investisseurs les importants avantages fiscaux cités ci-dessus. Mais comment fonctionne le dispositif Pinel géographiquement ?
Un investissement en loi Pinel est plus ou moins intéressant en fonction de la localité choisie pour l’achat. En effet, un investisseur qui privilégie Lyon ou Paris bénéficie d’une réduction d’impôts plus importante qu’un particulier qui opte pour des communes de moindre envergure. On parle ainsi de « zonage Pinel ».
Les zones de la loi Pinel sont ainsi définies :
• Zone A bis : Paris, les 29 communes de la petite couronne et Enghien-Les-Bains.
• Zone A : les agglomérations d’Ile-de-France, Lyon, Villeurbanne Lille, Marseille, Montpellier, la Côte d’Azur, le genevois français, les villes de Chamonix-Mont-Blanc, La Clusaz, les Gets, Megève, Morzine...
• Zone B1 : les agglomérations de plus de 250 000 habitants mais aussi la grande couronne parisienne et autres communes onéreuses telles que Chambéry, Saint-Malo et la Corse (liste non exhaustive).
Bon à savoir : le zonage du dispositif Pinel a évolué au fil des années. Il s'adapte au plus près des réalités du marché de l'immobilier.
Le zonage de la loi Pinel permet également d’obtenir de précieux renseignements pour un investissement : les villes les plus dynamiques en matière de marché locatif. Les zones A bis et A sont des zones dites tendues. C’est-à-dire que l’offre de logements en location est inférieure à la demande. Un investisseur en loi Pinel est donc quasiment assuré de ne pas observer de vacances locatives. Même si le prix du bien est plus élevé au départ, il sera rapidement amorti par un loyer plus important et des locataires très présents.
Calculer la réduction d’impôts en loi Pinel
Les avantages fiscaux de la loi Pinel sont :
• Une réduction d’impôt de 9% du prix de revient si le bien est loué pendant 6 ans.
• Une réduction d’impôt de 12% du prix de revient si le bien est loué pendant 9 ans.
• Une réduction d’impôt de 14% du prix de revient si le bien est loué pendant 12 ans.
Le plafond pris en compte pour l’investissement en loi Pinel étant fixé à 300 000€, l’économie possible est de 42 000€ en 12 ans.
Comment bien investir en loi Pinel ?
Comme tout investissement locatif, la loi Pinel demande une étude scrupuleuse du marché immobilier. Ainsi, certains critères sont invariablement à prendre en compte pour assurer la rentabilité de son investissement en loi Pinel. Parmi ceux-ci :
• La localisation du bien immobilier
• La demande locative du secteur
• La présence à proximité du logement des écoles, des commerces, des universités, des services…
• Le profil des locataires dans le secteur. Investir avec la loi Pinel dans un T3 ou T4 sera plus facilement rentable dans un quartier résidentiel et familial. Un studio ou T1 révèlera quant à lui son potentiel dans un quartier prisé des étudiants et des jeunes actifs.
Avant d'investir, il convient de bien anticiper les risques de tout investissement immobilier locatif, notamment l'absence de demande locative, le niveau de loyer trop élevé, le niveau de prestations, le risque de défaut de paiement du locataire, le taux de rotation des locataires etc… Pour cela, les investisseurs en loi Pinel peuvent se faire aider par un professionnel de l’immobilier neuf.
Les plafonds de loyers imposés par le dispositif Pinel
Nous l’expliquions plus haut, le respect de plafonds de loyers de la loi Pinel est indispensable pour continuer à profiter du dispositif. Ils sont ainsi fixés en 2023 :
• Zone A bis : 18,25€/m²
• Zone A : 13,56€/m²
• Zone B1 : 10,93€/m²
• Zone B2 (sur agrément) : 9,50€/m²
La Loi Pinel en Outre-Mer
Il faut savoir que la loi Pinel s’applique également dans les départements d’Outre-Mer. Ainsi, un investisseur peut choisir de se tourner vers la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint Martin, Saint Pierre-et-Miquelon, La Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, les îles Wallis et Futuna. En termes de zonage Pinel, ces territoires sont classés en zone B1.
La réduction appliquée est alors différente de celle pratiquée en métropole. Pour une location obligatoire de 6 ans, un investisseur profite de 20% de réduction fiscale, pour 9 ans, de 23%, pour 12 ans, de 25%.
Le profil des investisseurs en loi Pinel
Investir en loi Pinel, est-ce pour vous ? La réponse est oui dans de nombreux cas. Voici une liste des objectifs principaux pour investir :
• Vous souhaitez constituer un patrimoine
• Vous souhaitez alléger vos impôts
• Vous souhaitez léguer un patrimoine à vos enfants
• Vous souhaitez constituer une rente pérenne
• Vous souhaitez anticiper votre retraite
• Vous souhaitez réaliser un investissement locatif rapidement rentable
• …
Si vous vous reconnaissez dans au moins l’un de ses profils, commencez par réaliser votre simulation en loi Pinel. Un bon point de départ pour concrétiser votre projet immobilier.
Les essentiels de la loi Pinel à retenir
• La loi Pinel a remplacé la loi Duflot, rendant l’investissement locatif encore plus rentable.
• La loi Pinel offre une durée de location et une réduction d’impôts modulables.
• L’avantage fiscal de la loi Pinel s’élève à 42 000 euros maximum sur 12 ans (ou 63 000€ avec la loi Pinel Plus (+)).
• La loi Pinel pose comme conditions l’achat d’un logement neuf et le respect de plafonds de loyers.
• La loi Pinel est un bon moyen pour un particulier de se constituer un patrimoine rentable.
• Il est possible d’investir en loi Pinel sans apport.
La réussite d’un investissement immobilier, nécessite de déterminer précisément votre profil d’investisseur avec une connaissance précise de vos objectifs.
Les investissements réalisés dans le cadre de dispositifs fiscaux spécifiques, nécessitent de respecter strictement les conditions fixées par la loi pour en bénéficier. L’immobilier est un investissement à long terme dont les performances s’apprécient sur des durées longues.
Nos conseillers experts vous accompagnent pour optimiser le potentiel de votre investissement immobilier, à titre de résidence principale ou d’investissement locatif, le sécuriser, simplifier vos démarches, pour une bonne gestion dans le temps de votre bien, en toute sérénité. Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter.
